mercredi12septembre
Un assurance-vie

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, des litiges se produisent parfois entre la compagnie d’assurances et l’assuré. D’ailleurs, quelques points de discorde reviennent souvent, notamment par manque de précision dans le contrat. Le médiateur Philippe Baillot nous détaille alors ces fausses notes récurrentes.

Une compagnie d’assurances et ses clients sont souvent confrontés à des litiges divers, concernant les contrats d’assurance-vie. Quelques-uns de ces points de litige sont récurrents, à en croire le médiateur Philippe Baillot. Par exemple, certaines ambiguïtés dans le contrat peuvent amener à des discordes, notamment lorsqu’il s’agit de la clause bénéficiaire.

Il faut par ailleurs savoir que les clients sont également nombreux à se plaindre d’un manque de conseil venant de leurs compagnies d’assurance, entraînant parfois une confusion entre contrat retraite et assurance-vie, ou des réclamations tardives de rente. La liste est longue. Tâchons alors d’énumérer les plus importantes et les plus récurrentes de ces fausses notes.

Des confusions à volonté

Bien souvent, des litiges surviennent entre les assureurs et leurs clients, car ces derniers sont mal informés. Des confusions se créent alors, laissant place à des interprétations différentes. Le médiateur Philippe Baillot explique :

« Sur le marché de l’assurance, il existe aujourd’hui divers types de contrats, allant du simple contrat de prévoyance au contrat d’assurance sur la vie de type épargne, jusqu’au contrat dit de retraite ».

Philippe Baillot

Le manque de précision dans les notices d’information induit souvent les assurés en erreur. Par exemple, ils peinent à nuancer une assurance-vie traditionnelle d’un contrat retraite de type Perp ou Madelin. Lorsque leur assureur leur indique que lesdits contrats n’admettent pas de rachat tant qu’ils ne sont pas à la retraite, ils sont confus. Dans de tels cas, le médiateur n’a d’autre choix que de leur expliquer.

La clause bénéficiaire, source de quiproquos

Les litiges entre les assureurs et leurs clients sont également dus à la clause bénéficiaire. Elle est trop souvent négligée. Au moment de signer son contrat assurance vie, chaque souscripteur doit alors tâcher d’être précis dans la rédaction de sa clause bénéficiaire. C’est d’autant plus important lorsque le titulaire dudit contrat fait partie d’une famille recomposée.

En effet, le manque de précision peut pourtant amener l’assureur à identifier le véritable bénéficiaire du contrat.

Réclamations tardives des rentes

Le médiateur Philippe Baillot affirme également que bon nombre d’assurés réclament leurs rentes d’assurance-vie tardivement :

« La médiation est régulièrement saisie par des réclamants qui ont oublié l’existence de leur contrat, ou qui indiquent ne jamais en avoir eu connaissance ».

Philippe Baillot

Dans de tels cas, tout dépend alors de ce qui est spécifié dans le contrat : si les rentes sont prévues à partir d’un « événement non planifiable », alors l’assureur n’est pas tenu d’effectuer des versements de manière rétroactive. En revanche, s’il est prévu que les versements débuteront à une « date connue de l’assureur », le souscripteur du contrat pourra revendiquer ses rentes de manière rétroactive.

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