lundi01octobre
Tournure avantageuse pour investisseurs assurance vie

D’ici quelques temps, les investisseurs en assurance-vie pourront espérer une situation plus avantageuse concernant leur placement. Du moins, si la proposition de certains députés influents venait à se faire adopter lors du conseil parlementaire et gouvernemental qui se tiendra récemment dans le cadre de l’étude du projet de loi Pacte.

À l’issue du prochain débat entre l’exécutif et les parlementaires, l’assurance-vie pourrait bien changer de face au plus grand avantage des épargnants.

En effet, deux membres de l’Assemblée, Amélie de Montchalin et Joël Giraud vont tenter de faire passer leur projet. Celui qui consistera à simplifier autant que possible les conditions de transfert lié à ce type d’épargne afin de permettre à chaque investisseur de bénéficier d’un placement plus performant en matière de fiscalité et de rendement s’il le souhaite.

Toutefois, rien n’est encore gagné puisque dans le cas où ce dispositif venait à se faire adopter, il devra encore faire face à une séance plénière qui décidera de son sort final.

Des conditions quelque peu disconvenant

Transférer un placement en assurance-vie vers un autre contrat ou un établissement a toujours été difficile pour les épargnants. Ces derniers doivent se plier à des conditions quelque peu disconvenant s’ils veulent y parvenir.

Ils doivent par exemple se détacher de l’abattement avantageux de la fiscalité qui est de 9 200 euros pour un couple, soit 4 600 euros par individu si le dépôt a duré plus de 8 ans. Pour en bénéficier à nouveau, il faudra attendre huit années de plus.

Pour les investisseurs de poids, la taxation fixe de 7,5% passera à 12,8% dans le cadre de la flat tax. Et avec les prélèvements sociaux de 17,2%, la facture est d’autant plus faramineuse.

La situation n’est pas mieux en ce qui concerne les droits de succession pour un sénior de plus de 70 ans. Ce dernier risque de perdre un montant important, élevé à 122 000 euros. La raison est simple, il ne profitera plus que d’un abattement de 30 500 euros si celui-ci est estimé à 152 500 euros pour une personne ne dépassant pas 69 ans.

Une réforme avantageuse pour les épargnants

En proposant leur solution, les députés Joël Giraud et Amélie de Montchalin affirment leur intention d’œuvrer en faveur des épargnants.

Dans ce sens, les parlementaires soutiennent l’idée de conserver l’antériorité fiscale du contrat assurance vie qu’importe le motif du transfert, que ce soit vers un autre placement plus performant ou vers un autre établissement concurrent. Ils vont également tenter d’améliorer certaines conditions comme la durée du placement ou encore le pourcentage lié à des investissements à risque.

Mais l’objectif de ce dispositif n’est pas uniquement d’avantager les assurés, il cherche aussi à élargir le marché de l’assurance sur le territoire s’il est actuellement monopolisé par seulement une dizaine d’acteurs. Aux députés d’affirmer :

80% de l’encours de l’assurance-vie est déposé auprès de 10 sociétés. Il est aujourd’hui nécessaire d’aller plus loin en permettant aux assurés de transférer tout ou partie de leurs contrats, sans perdre leur situation fiscale actuelle vers de nouveaux acteurs , notamment les jeunes entreprises de la Fintech.

Archives

Etre rappelé
par un conseiller
Nous envoyer
un message
Parlons Placement
Nos solutions
M VIE Notre gamme
d’assurance vie
Plus d'infos
M SCPI Nos SCPI en direct
Plus d'infos
M investissement Nos fonds structurés
Plus d'infos