vendredi22février
Autre tournure pour actions portabilité assurance vie

En septembre dernier, la possibilité de changer d’établissement d’assurance-vie tout en conservant les avantages fiscaux de son contrat a été présentée devant l’Assemblée pour être intégrée dans la loi Pacte. L’idée n’a toutefois pas été retenue. Aujourd’hui, plusieurs sénateurs relancent cette transférabilité, mais sous une autre forme. Ce qui pourrait déclencher de nouveaux débats.

Des supports non adaptés, des rendements faibles, une gestion qui ne convient pas aux horizons d’investissement ou des conseils insatisfaisants… toute une raison suffisante qui pousserait un assuré à vouloir voir ailleurs.

Mais s’il lui est possible de changer d’agence, il est obligé de clôturer son contrat au risque de voir son antériorité fiscale s’envoler. D’où l’intérêt de la transférabilité de celui-ci, dont les débats ont fait fureur au cours des derniers mois de 2018 quand l’amendement a été déposé à l’Assemblée pour mise en examination.

N’ayant pas eu l’effet escompté, il est remis sur le tapis en fin janvier dernier, cette fois-ci par les assiégeants du Sénat. Leur proposition serait de permettre le transfert, mais après huit années de détention du placement. C’est l’occasion rêvée pour les associations de consommateurs et les émergents du secteur d’afficher leur position.

Le Sénat relance le sujet

La portabilité des contrats vie est sans conteste le souhait de la majorité des assurés, voire leur intégralité. Il faut en effet admettre que cette liberté de changer d’assureur à tout moment, tout en conservant l’antériorité fiscale de son contrat quel que soit son niveau de maturité, permet de faire jouer la concurrence pour obtenir de meilleures conditions.

Conscients de ce besoin, une cinquantaine de Sénateurs ont rouvert un dossier, déjà clôturé en décembre après avoir été réfuté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. À titre de rappel, des amendements portant sur la transférabilité de l’assurance-vie ont été présentés à l’Assemblée en septembre 2018 par des parlementaires, en vue de son intégration dans le projet de loi Pacte. Mais ils n’ont pas pu arriver à leurs fins.

Cette fois-ci, les présentateurs s’y sont pris autrement. L’idée serait d’instaurer cette politique de transférabilité pour tous les contrats ayant déjà fêté leur 8ème anniversaire. Ils ont alors fait valoir, lors de leur exposé, que :

« Actuellement, les épargnants non satisfaits par la gamme de supports, les options de gestion ou encore par la qualité du conseil de leur établissement actuel, laissent dormir leur épargne sur le fonds en euros alors qu’ils pourraient trouver l’expertise adéquate auprès d’un autre organisme pour dynamiser leur épargne sereinement ».

Nalo et Afer sautent sur l’occasion

La partie n’est pas encore gagnée pour ces sénateurs étant donné que leur amendement sera encore examiné par l’Assemblée nationale, et que le gouvernement s’est montré plusieurs fois réticent sur le sujet. Par ailleurs, l’initiative a suscité des débats au sein des services concernés.

Afer, par exemple, qui assoit sa notoriété dans la distribution de contrat assurance vie avec 750 000 adhérents à ses côtés, exprime son avis en tant qu’association d’épargnants. Mettant en valeur la libre disposition et le droit de propriété, son dirigeant Gérard Bekerman recommande toutefois une minutieuse organisation. Selon lui :

« Nous sommes conscients qu’elle peut impliquer des risques sérieux pour les assureurs, mais la non-transférabilité constitue un vrai défi pour les épargnants qui doivent être libres. La liberté sans contrôle aurait pour effet de nuire à la qualité des investissements, donc au rendement pour l’épargnant ».

Gérard Bekerman

La Fintech Nalo, quant à elle, n’a pas perdu son temps et revendique la portabilité du placement par le biais d’une pétition. Le nombre de signatures recueillies a été on ne peut plus clair. En effet, 94% des sollicités ont émis leur approbation, à savoir 470 personnes sur 500.

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