L’assurance-vie vous permet de transmettre un capital à la personne de votre choix à votre décès, tout en échappant aux règles civiles et fiscales applicables aux successions. Les sommes versées aux bénéficiaires désignés dans votre contrat échapperont à toute imposition si elles ne dépassent pas les abattements prévus par la loi.
Assurance-vie : un capital hors succession
Le capital épargné sur votre assurance-vie n’entre pas dans votre succession à votre décès. Il n’est pas pris en compte dans le patrimoine à partager entre vos héritiers et revient intégralement au(x) bénéficiaire(s) désignés dans votre contrat.
Grâce à l’assurance-vie, vous pouvez gratifier un parent éloigné ou un tiers initialement non héritier, dans des proportions supérieures à ce que vous pouvez lui léguer par testament. Il est aussi possible de transmettre à l’un de vos héritiers une part de votre patrimoine plus importante que ce que la loi autorise.
Assurance-vie : 152 500 € d’abattement
Sur le plan fiscal, votre assurance-vie échappe aussi aux droits de succession qui frappent les héritages. Les sommes épargnées sur votre contrat sont totalement exonérées de droits fiscaux si votre conjoint ou votre partenaire de pacs est désigné bénéficiaire de votre contrat.
- Les autres bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500 €.
- Ils sont taxés (à 20 % et à 31,25 %) uniquement si le capital perçu dépasse ce montant.
- Si vous désignez vos enfants bénéficiaires, vous augmentez la part du patrimoine qui leur revient en franchise d’impôt. Ils profitent de l’abattement de 100 000 € applicable sur leur part d’héritage et de l’abattement de 152 500 € attaché au capital transmis via votre assurance-vie.
- Si vous souscrivez un contrat « Vie Génération », chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 20 % sur le capital reçu, en plus de l’abattement de 152 500 €.
Il est préférable d’alimenter votre contrat avant 70 ans. Passé cette échéance, les versements effectués profitent de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie à hauteur de 30 500 € seulement. En revanche, les versements dépassant cette somme sont soumis aux droits de succession à votre décès.
L’essentiel à retenir
L’assurance-vie est un outil performant pour transmettre un patrimoine à son entourage, selon ses souhaits et à moindre coût fiscal.
- Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur le capital qu’il reçoit au décès de l’assuré.
- L’abattement de 152 500 € s’ajoute à l’abattement accordé pour le calcul des droits de succession : 100 000 € entre parent et enfant, 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € entre oncle/tante et neveu/nièce et 1 594 € dans les autres cas.
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