L’impôt sur les successions devrait l’emporter sur l’avantage fiscal selon Terra Nova

Impot succession avantage fiscal

Les rouages du contrat vie sont difficiles à cerner. C’est pourquoi Terra Nova a mené une étude permettant d’améliorer le système. Des mesures sont à prendre afin de gérer convenablement les gains de ce type de contrat. Pour ce faire, le prélèvement des impôts et l’attribution des avantages doivent faire l’objet d’une révision.

Devant le développement inapproprié des rentes, le système du régime fiscal doit changer dans son fonctionnement. La défiscalisation pourrait être la solution adéquate face au traitement inégal de la détention de patrimoine. À l’heure actuelle, les héritiers représentent une grande part des seniors. Ce qui n’est pas judicieux pour l’État à cause du manque d’investissements de la part de ces derniers.

De même, cette initiative mènera vers une distribution équitable des patrimoines. Mais par-dessus tout, l’économie a le plus à tirer de cette réforme des successions. À part cela, Terra Nova recommande, en sus, de revoir le barème de l’avantage fiscal afin de combler la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF).

Augmentation de l’impôt sur les successions

La conjoncture s’apparente actuellement par la domination de la société d’héritiers caractérisée par le grand âge. Ce dernier est rétif à l’investissement. Par conséquent, l’État est pénalisé par l’absence de la stimulation du PIB.

Terra Nova cherchant à redresser la barre propose une augmentation de l’impôt sur les successions à hauteur de 25%. En addition à cela, l’abattement devrait se faire d’une manière décroissante. Ainsi, la mise en place des taxes sera plus équitable. L’idée est en fait d’adapter la valeur de la déduction à celle de la donation. Évidemment, cela privilégie les plus aisés, autrement dit, les investisseurs les plus motivés.

L’objectif est d’améliorer le rendement du placement. Ainsi, plus le montant de l’investissement augmente, plus la taxation est réduite. De plus, la valorisation de l’immobilier au détriment de l’ISF a fait son effet, non pas avantageux, sur le régime fiscal. Cette décision permettra alors de rehausser les pertes subites par le gouvernement.

Baisse des avantages fiscaux liés au contrat

Outre la redéfinition de la fiscalité des successions, Terra Nova avance également la réduction des avantages associés au contrat d’assurance vie. Aussi, les experts ont souligné la mise en évidence du droit commun par rapport à l’évaluation de ces gains. C’est un facteur clé pour redonner vie à la recette fiscale de l’État. Plus précisément, faire le point sur le barème de ces avantages permettra de gagner 1,7 milliard d’euros de plus.

Dans cette optique, l’abaissement se base sur l’âge des bénéficiaires. L’idée est de favoriser les transmissions avant l’âge de 70 ans. Ainsi, cette mesure est intimement liée à la nouvelle réforme.

Cette liaison est expliquée par le fait que le contrat d’assurance-vie est le placement qui permet le plus de développer la passation d’un patrimoine d’une génération à une autre. Effectivement, la Fédération française de l’assurance a relevé une somme de 35 milliards d’euros d’actifs en transmission. Et cela est essentiellement effectué après le décès du détenteur du contrat initial.

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