Les litiges en matière d’assurances peuvent être solutionnés sans aucun recours judiciaire

Litiges matières assurances

Recourir à la justice ne doit être envisagé qu’en dernier recours en cas de litige entre assureur et assuré. Le médiateur de l’assurance étant là pour pacifier les relations et régler à l’amiable le sujet. À savoir, la quasi-totalité des affaires qui lui sont remises trouve une issue à son niveau. Toujours est-il que le nombre de saisines a nettement diminué ces derniers temps.

Prendre connaissance des diverses exclusions, jauger les garanties pour savoir si elles correspondent à ses attentes, revoir ses clauses bénéficiaires pour s’assurer qu’elles sont axées sur ses évolutions familiales… Ce sont tous des procédés contraignants, mais dont le jeu en vaut la chandelle. Le fait est que leur omission peut engendrer ultérieurement des litiges entre le pourvoyeur d’assurance et le souscripteur.

D’où les préconisations de Philippe Baillot, qui se trouve être le médiateur du secteur, une branche dont la mission est de trouver des solutions visant à pallier les différends avant d’engager toute procédure judiciaire. Force est toutefois de constater que les dossiers ayant besoin de médiation s’en trouvent actuellement moins nombreux. La preuve que les services réclamation des compagnies sont de plus en plus efficaces dans la gestion des litiges.

Prendre connaissance des clauses du contrat comme solution idéale

Interviewé par le magazine économique Capital dans le cadre de son rapport 2018 sur la médiation de l’assurance, Philippe Baillot met en exergue quelques conseils adressés aux assurés afin d’assurer le bon déroulement d’un contrat d’assurance, et par voie de conséquence, son dénouement.

La lecture minutieuse des clauses du contrat se trouve au premier rang de sa liste. Il s’avère, en effet, que bon nombre de souscripteurs ne prennent pas suffisamment de temps pour prendre connaissance des points pourtant importants de la convention, notamment les exclusions de garanties ainsi que les déchéances.

Il se trouve que les litiges entre les concernés y trouvent, dans la plupart des cas, leur origine. D’autant que les besoins des assurés peuvent changer au fil du temps, les biens étant censés évoluer tout comme l’état du signataire ainsi que celui de sa famille. Il arrive, par exemple, que cette dernière s’agrandisse à la suite d'une nouvelle naissance.

C’est aussi la raison pour laquelle les clauses bénéficiaires doivent être régulièrement révisées et actualisées, en matière d’assurance vie succession. Cela afin qu’elles soient en parfaite adéquation avec les desiderata du souscripteur. Ce qui permet aussi d’éviter que des bénéficiaires non désirés s’octroient le patrimoine en cas de décès de l’assuré.

La recherche d’issues à l’amiable est toujours de rigueur

Dans tous les cas, il est toujours possible de faire appel au médiateur de l’assurance si les réclamations ne trouvent pas une issue positive. À savoir que si en moyenne, près d’un cas sur quatre seulement a été tranché en faveur de l’assuré, presque tous les dossiers litigieux transmis à l’organisme de conciliation sont régularisés à son niveau. Seule une poignée nécessite, de ce fait, la saisine des tribunaux. Selon les explications de Philippe Baillot :

En vérité, il y aurait matière à s’inquiéter si nos propositions de solution confirmaient très souvent les demandes des assurés. Cela signifierait que les services réclamation sont inefficients […] Alors que 28% de nos propositions de solution donnent tort aux professionnels, ce pourcentage, calculé par assureur, ne dépasse jamais 40%. En tout cas, les solutions que nous proposons mettent un terme aux litiges dans 99,5% des cas.

Philippe Baillot

Quoi qu’il en soit, le nombre de dossiers qui lui est admis a quelque peu régressé. L’an dernier, 15 389 assurés ont eu recours à l’intermédiation, soit un recul de 5% environ par rapport aux saisines enregistrées en 2017. Cela ne peut signifier qu’une chose : l’amélioration des services réclamation des compagnies d’assurances.

D’après le médiateur, ce progrès viserait à réduire les charges de ces établissements puisque les dépenses liées aux transferts de dossier sont intégralement à leur charge. Quoiqu’il faille savoir que ces coûts sont aujourd’hui allégés grâce au déploiement des outils digitaux, tels que le site web de l’organisme qui est de plus en plus utilisé par les revendicateurs.

Mais Philippe Baillot évoque aussi une autre raison :

Les recommandations du médiateur font en quelque sorte office de jurisprudence. Lorsque, pour un litige donné, la Médiation de l’assurance a donné tort à l’assureur, les services réclamation savent assurément que ce n’est pas la peine d’aller devant le médiateur, si le même cas se présente à nouveau, puisqu’il rendra un avis favorable à l’assuré. Ils règlent donc à leur niveau le désaccord.

Philippe Baillot

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