L’optimisation du financement des entreprises se trouve depuis quelque temps au centre des préoccupations du gouvernement français. C’est d’ailleurs le principal objectif de la loi Pacte, le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Ce dispositif entend en effet rebooster le placement de long terme en y apportant des réformes majeures.
Le développement des entreprises françaises est un levier de croissance pour l’économie du pays. Mais pour y arriver, elles doivent disposer des moyens adéquats pour leur innovation et leur accroissement, mais aussi pour leur permettre de créer des emplois. Telle est la « raison d’être » même de la loi Pacte.
Pour ce faire, ce plan d’action cible les produits d’épargne dont les fonds sont dédiés au financement de sociétés, notamment l’assurance-vie, le PEA (Plan d’épargne en actions) et l’épargne retraite. À ceux-ci seront apportés de grands changements, combinant refonte de système, assouplissement de fonctionnement, accessibilité élargie et intégration de nouveaux titres.
Un coup de pouce à l’assurance-vie
L’instauration de la politique des taux bas, impactant sur le rendement des obligations d’États, sur lesquelles la majorité des fonds placés sur les fonds euros sont investis, pénalise inévitablement les rémunérations de ces derniers. Pour redynamiser leur contrat vie, les assurés sont alors obligés de diversifier leur portefeuille.
Et c’est là que l’Eurocroissance intervient. Un support existant depuis cinq ans qui permet d’investir, pour un horizon de placement assez étendu, une proportion de l’épargne dans des actions tout en offrant quand même une garantie du capital au bout de huit ans de détention.
Afin de promouvoir ce produit, la loi Pacte a exigé plus de lisibilité et de transparence au niveau de l’affichage de ses performances, et ce, à travers une présentation homogène.
À ce propos, il est aussi à préciser que les rendements de chaque contrat en euros vont désormais être communiqués explicitement sur les sites web des assureurs. Cela afin de permettre aux épargnants d’effectuer une minutieuse comparaison des offres existantes et dénicher celle qui répond davantage à ses besoins.
D’autant qu’avec le dispositif récemment voté, il est maintenant possible de transférer les fonds déposés sur un « vieux » contrat vers un nouveau plus performant sans risquer de remettre son compteur à zéro en ce qui concerne son antériorité fiscale. À condition toutefois que le transfert se fasse au sein d’une même compagnie d’assurances.
L’épargne retraite et le PEA ne sont pas en reste
En parlant de transférabilité, la loi Pacte rendra faisable dès 2022 la transmission d’argent via une assurance-vie vers le PER (Plan d’épargne retraite), un nouveau support qui réunira les produits phares dédiés à ce type de placement, tels que le contrat Madelin, le Perp, le Perco et l’article 83 qui offrira une option de sortie, autre que la rente viagère, sous forme de capital ainsi qu’une disponibilité de liquidités dans des situations exceptionnelles comme l’invalidité, le décès du conjoint ou une mise en faillite.
Une autre solution d’épargne qui trouvera son compte dans les mesures mises en place par la loi Pacte, le PEA subira plusieurs modifications, à commencer par l’extension du nombre de plans ouverts dans un foyer fiscal. En effet, grâce au PEA Jeune, les jeunes de 18 à 25 ans qui sont encore rattachés à celui de leurs parents peuvent désormais investir en actions.
Par ailleurs, le dispositif entend également booster le PEA-PME dédié au financement des petites et moyennes entreprises et celle de taille intermédiaire (ETI). De nouveaux titres intègreront alors cette enveloppe, notamment :
- Les titres participatifs permettant de bénéficier d’un intérêt et d’une prime de remboursement ;
- Les minibons, des titres nominatifs qui engagent l’emprunteur au remboursement du capital investi ainsi qu’à celui des intérêts à l’échéance du prêt ;
- Les obligations à taux fixe.
