mercredi08mai
Fiscalité épargne court terme

Les placements à long terme contribuent au financement des entreprises, ce qui implique une participation au renforcement de l’économie réelle et productive d’un pays. C’est la raison pour laquelle le gouvernement français s’applique à réorienter l’épargne de la population. Or, les mesures nouvellement instaurées, entre autres celle du Prélèvement forfaitaire unique ou PFU, semblent favoriser davantage la détention à courte durée.

Bon nombre de produits d’épargne fiscalisés sont plus avantageux pour les contrats de longue durée plutôt qu’à ceux plus récents. C’est bien le cas de l’assurance-vie, du compte-titres et du Plan d’épargne en actions ou PEA qui offrent une imposition plus allégée en cas de placement de plus de huit ans. Mais l’ancien régime dégressif a cédé la place à la Flat tax, un prélèvement forfaitaire de 12,8% applicable à tous les canaux d’investissement existants, sauf quelques exceptions.

Si les diverses réformes réglementaires a rendu négligeable l’écart de taxation entre les durées de détention, pour le grand bonheur des friands d’épargne liquide, les épargnants qui voient en leur placement un horizon plus lointain peuvent se retrouver moins motivés.

L’entrée en vigueur de la Flat tax a tout changé

L’imposition des différents placements existant sur le marché de l’épargne français est quelque peu compliquée. C’est afin d’uniformiser leur fiscalité que le PFU (prélèvement forfaitaire unique) a vu le jour en début 2018. Ainsi, seul un taux de 30% (incluant les prélèvements sociaux de 17,2%) est soumis aux profits générés par les produits, quelle que soit sa durée de détention.

Dans le fond, cette nouvelle taxation devra également permettre d’alléger l’impôt appliqué à court terme. Pour le cas du compte-titre, par exemple, qui se trouve parmi les placements à avoir été touché en premier par la réforme, son détenteur s’acquittait d’une taxe moins élevée auparavant lorsqu’il revend ses actions au bout d’une dizaine d’années alors que dans le cas contraire l’imposition était plus importante.

À savoir, il existait des réductions fiscales allant jusqu’à 65% des profits accumulés à l’issue d’une détention de 8 ans et de 50% pour un investissement de 2 à 8 ans. Des abattements qui ne profitent plus qu’aux actionnaires qui préfèrent conserver l’ancien barème pour leurs titres d’avant 2018, année d’application du PFU.

Une nouvelle taxation qui s’étend à vue d’œil

Mis en vigueur depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique est actuellement appliqué à presque la totalité des produits d’épargne fiscalisés. Avec l’ancien régime, le rachat sur un contrat assurance vie implique une taxation de :

  • 35% (outre les contributions sociales) pour un placement de moins de 4 ans ;
  • 15% entre 4 et 8 ans ;
  • 7,5% au-delà de 8 ans tout en bénéficiant d’un abattement selon la situation matrimoniale du contribuable.

Actuellement, seule cette dernière fiscalité demeure inchangée. À savoir, les gains générés par les versements au-delà de la date du 27 septembre 2017 sont soumis à la Flat tax.

Et récemment, cette taxation est appliquée au PEA si un retrait d’argent initié avant le 5ème anniversaire du contrat est imposé à 19%, voire 22,5%, l’âge exact de ce dernier étant fortement considéré. Depuis le début 2019, les donnes ont changé quoiqu’il faille quand même préciser qu’une exonération fiscale est toujours octroyée à l’investisseur après cinq années de détention.

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