Une étude menée par OpinionWay en 2023 a démontré que l’assurance vie fait partie des outils de transmission de patrimoine privilégiés par les Français. Ce type de placement présente des atouts intéressants, ce qui explique sa popularité auprès des épargnants. Toutefois, quelques précautions s’imposent pour éviter d’éventuels soucis juridiques et fiscaux.
Les avantages offerts par l’assurance vie
Solution d’épargne par excellence, l’assurance vie constitue également un formidable outil de transmission de patrimoine. Ce placement financier conçu pour le moyen et long terme peut générer des rendements intéressants, sous réserve de sélectionner soigneusement son organisme assureur ainsi que les supports sur lesquels les fonds seront investis.
Elle offre la possibilité de désigner les bénéficiaires de son choix, ce qui permet de laisser un capital à ses proches et même à des personnes qui ne font pas partie des héritiers.
ImportantLes sommes investies dans une assurance vie ne sont pas prises en compte dans l’actif successoral. Ainsi, elles sont transmises directement aux bénéficiaires désignés, hors succession et sans être soumises aux droits de succession.
Enfin, le souscripteur conserve la maîtrise de son patrimoine jusqu’au bout. Il peut librement décider de l’affectation de ses avoirs, en dehors du cadre légal de la succession, et ses choix sont irrévocables et ses choix sont irrévocables.
Prendre les précautions pour éviter les problèmes ultérieurs
Toute personne qui souhaite recourir à l’assurance vie pour transmettre son patrimoine devra toutefois prendre certaines mesures afin de prévenir des soucis d’ordre juridique ou fiscal lors de la succession.
La principale précaution consiste à effectuer des dépôts d’un montant modéré pour ne pas éveiller les soupçons. Ainsi, pour éviter que les héritiers légaux ne contestent la désignation de bénéficiaire et n’engagent une procédure judiciaire à l’encontre de ce dernier, les primes versées doivent rester raisonnables.
L’administration fiscale peut aussi mettre en cause la pertinence et l’honnêteté de la souscription si elle considère qu’elle a été réalisée dans un objectif de fraude, notamment quand les sommes en jeu sont particulièrement élevées.
Une personne de 90 ans qui place brusquement la moitié de ses avoirs sur un compte en faveur de l’un de ses petits-enfants sera par exemple immédiatement suspecte.
- Avec les avantages qu’il présente, l’assurance vie demeure l’un des placements financiers préférés des Français.
- Ce produit d’épargne constitue également un excellent outil de transmission de patrimoine.
- Les montants versés en prime sur un contrat doivent toutefois rester raisonnables.
