Rachat du contrat d’assurance vie : quel est le poids de la fiscalité ?

L’épargne placée dans une assurance vie est disponible à tout moment. Le titulaire peut ainsi effectuer un rachat partiel ou total de ses fonds lorsqu’il le souhaite. Néanmoins, l’imposition des sommes retirées dépend de l’âge du contrat, autrement dit de la durée du placement. Au-delà de 8 ans, une fiscalité allégée s’applique.

Seuls les intérêts sont imposables

ImportantLors du rachat d’un contrat d’assurance vie, le capital est exonéré d’impôt, seuls les intérêts générés par les primes versées sont taxés et soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Si la souscription remonte à plus de 8 ans, un abattement annuel de 4 600 euros est appliqué sur les plus-values avant imposition. Celui-ci grimpe à 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé. La fiscalité de l’assurance vie est ainsi plus avantageuse à partir de la 8ème année du contrat, en particulier si le montant des plus-values ne dépasse pas celui de l’abattement annuel. D’autre part, si le capital est inférieur à 150 000 euros, le prélèvement forfaitaire est limité à 7,5 % (hors charges sociales).

Si l’ancienneté du contrat n’excède pas 8 ans, tout dépend de la durée de détention et des dates des versements des primes. Dans tous les cas, le titulaire a la possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire forfaitaire.

• Pour les primes versées avant 29 juillet 2017, le taux du PLF est de 35 % pour les contrats de moins de 4 ans, et de 15 % entre 4 ans et 8 ans (hors prélèvements sociaux)
• Pour les primes versées après 29 juillet 2017, le taux du PLF est de 30 % (prélèvements sociaux inclus).

Autres points importants

ImportantLes prélèvements sociaux ne s’appliquent que lors du rachat d’un contrat pour les gains générés par les unités de compte. En revanche, la déduction se fait automatiquement en fin d’années sur les intérêts des fonds en euros.

Si l’assuré choisit la sortie en rente viagère, une part de celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La part imposable varie en fonction de son âge au moment du premier versement de la rente.