Les intérêts rapportés par les placements financiers dans une assurance vie donnent lieu au paiement de cotisations sociales, à un taux fixé à 17,2 % depuis 2018. Certains peuvent toutefois en être dispensés, sous conditions. Les dispositions relatives à la collecte de ces retenues varient suivant les types de contrats. En règle générale, l’assureur effectue les prélèvements et reverse les sommes récoltées au fisc.
Cas des contrats monosupports
Les intérêts générés par les contrats d’assurance vie qui comprennent uniquement des fonds en euros donneront lieu au paiement de prélèvements sociaux. Ces retenues sont calculées sur les bénéfices de l’année et sont souvent défalquées en décembre. Toute opération de retrait sera aussi assujettie à cette ponction. Par ailleurs, l’année de la mort du souscripteur, les intérêts générés par l’épargne depuis le dernier versement sont également soumis aux cotisations sociales.
Les prélèvements des contrats multisupports
Les conditions qui s’appliquent dépendront de la nature des supports d’épargne choisis. Pour les unités de compte, seuls les rachats partiels ou une sortie en totalité seront soumis à la cotisation.
Concernant les fonds en euros inclus dans le contrat, la ponction sera effectuée pour tout retrait et à la fin de chaque année civile.
Les souscripteurs de fonds eurocroissance devront s’acquitter des prélèvements sociaux au terme du contrat (après 8 ans au moins). Après cette date, les sorties seront taxées comme pour les UC. La sortie des fonds après le décès de l’assuré sera aussi soumise à ces cotisations sociales.
Les possibilités d’exonération
En théorie, les contrats de rente survie, souscrits au bénéfice d’un proche souffrant d’infirmité le rendant incapable d’apprendre ou d’exercer un métier, ne permettent pas de faire des retraits. Ils sont exemptés de l’IR et des prélèvements sociaux. Les contrats d’épargne handicap, pour leur part, sont aussi exonérés de ces retenues, mais les rachats seront soumis à l’IR.
Il convient de souligner qu’en cas de pertes enregistrées par le contrat d’assurance vie, la réglementation sur les prélèvements sociaux appliqués aux retraits a prévu un système de régularisation. Par ailleurs, en fonction des cas, la portion déductible de la Contribution sociale généralisée (CSG) retenue sur les intérêts des fonds en euros peut être affectée au revenu global de l’assuré.
- Les intérêts perçus sur l’argent placé dans une assurance vie donneront obligatoirement lieu au paiement de cotisations sociales.
- Les conditions d’application de ces retenues dépendent du type de contrat souscrit.
- Les contrats de rente survie et d’épargne handicap sont exonérés de taxes sociales.
