Assurance vie et PER : vers une obligation d’investissement en private equity ?

Dans le cadre de la loi « industrie verte », le gouvernement entend sensibiliser les épargnants aux enjeux de l’économie verte et les encourager à investir en faveur de la transition écologique. Pour ce faire, une mesure phare a été adoptée : l’introduction d’une part minimale d’investissement en actifs non cotés (Private Equity) dans les contrats d’assurance vie et d’épargne retraite (PER). Celle-ci entrera en vigueur en octobre 2024.

Une mesure qui divise

Concrètement, les gestions pilotées (sauf les profils prudents) devront inclure une proportion d’actifs non cotés, variable selon l’horizon de placement :

• 4 % minimum pour un profil « Equilibre » en assurance vie ;
• entre 3 % et 8 % pour le PER.

L’objectif est de soutenir le développement des entreprises non cotées et d’orienter l’épargne vers des projets à impact environnemental et social.

Cette mesure suscite des réactions mitigées. D’un côté, les défenseurs du Private Equity soulignent son potentiel de rendement élevé et sa contribution au financement de l’économie réelle. De l’autre, les associations de consommateurs s’inquiètent des risques encourus par les épargnants, notamment du fait de la faible liquidité de ces actifs et du manque de transparence sur les performances réelles des fonds.

ImportantEn effet, le Private Equity est un investissement à long terme (plusieurs années) et il n’est pas garanti de récupérer l’intégralité du capital investi. De plus, les épargnants n’ont pas la possibilité de revendre leurs parts aussi facilement que pour des actions cotées.

Face à la controverse, le gouvernement appelé à revoir sa copie

Face à ces critiques, Bercy est appelé à assouplir les conditions d’application de la loi. Un décret d’application est attendu pour préciser les modalités et les seuils d’investissement. La question de la protection des épargnants et de l’information fournie par les assureurs reste centrale.

À titre de conclusion, l’introduction d’une part minimale d’investissement en Private Equity dans les contrats d’assurance vie et PER est une mesure ambitieuse qui vise à la fois à soutenir la transition écologique et à dynamiser le financement des entreprises non cotées.

Cependant, il est important de veiller à ce que les risques liés à ce type d’investissement soient bien appréhendés par les épargnants et que des garde-fous soient mis en place pour les protéger.