Peu de personnes choisissent de souscrire un contrat d’assurance vie après 70 ans, mais il faut dire que ce placement présente des attraits pour les seniors, notamment ceux qui souhaitent préparer la transmission de leur patrimoine. En effet, il est possible de désigner librement les bénéficiaires du fonds cumulé dans le contrat. Outre cela, la fiscalité qui s’y applique est plutôt avantageuse.
La fiscalité qui s’applique à un contrat ouvert après 70 ans
Un contrat d’assurance vie ouvert après 70 ans ouvert après 70 ans est associé à une fiscalité assez avantageuse lors de la transmission des capitaux aux bénéficiaires désignés par le titulaire. Si ce dernier a nommé son conjoint ou son partenaire pacsé ou encore sa sœur ou son frère âgé de plus de 50 ans (ou invalide), ayant vécu avec lui au moins 5 mois avant son décès comme bénéficiaire, cette personne aura droit à une exonération totale d’impôt.
En outre, un abattement fiscal à hauteur de 30 500 euros s’applique sur les versements effectués après 70 ans. Mais, au-delà de ce plafond, le ou les bénéficiaires devront s’acquitter des droits de succession. À noter qu’il est possible de profiter à la fois de cet avantage fiscal et des abattements sur les frais successoraux.
Dans tous les cas,
Important Une réduction d’impôt à hauteur de 152 500 euros est accordée à chaque bénéficiaire désigné.
Pour tout montant supérieur à celui-ci, une taxe forfaitaire de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 euros et au-delà de cette somme, le taux augmente à 31,5 % (sauf si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou un partenaire pacsé).
Les intérêts sont-ils soumis aux droits de succession ?
Important Les intérêts générés par les versements réalisés après 70 ans sont exonérés des droits de succession.
En revanche, si le capital-décès est inférieur aux dépôts effectués, les intérêts sont taxés.
Les experts recommandent l’ouverture de deux contrats afin de maximiser l’épargne et d’optimiser leur fiscalité. Il convient toutefois de désigner des bénéficiaires différents pour chacun de ces contrats.
- La souscription d’une assurance vie après 70 ans facilite la transmission du patrimoine.
- Le contrat d’assurance vie ouvert après 70 ans est associé à une fiscalité assez avantageuse pour les bénéficiaires désignés.
- Les experts recommandent la souscription de 2 contrats afin de maximiser l’épargne et d’optimiser la fiscalité.
