En théorie, l’administration fiscale et l’État procèdent à une révision des dispositifs d’imposition au cours du dernier trimestre chaque année. Les corrections et réformes entrent en application au mois de décembre ou en janvier. Pour les titulaires d’assurance vie, cette période s’avère particulièrement intéressante pour effectuer des rachats.
Racheter deux fois et payer moins d’impôts
La législation sur les impôts a prévu des avantages fiscaux sur les produits d’assurance vie, sous diverses conditions. En effet, lors du rachat (partiel ou total) de ce placement financier, les bénéfices engrangés au fil des années seront taxés en fonction de la durée du contrat. Mais des abattements et des réductions ont également été prévus, avec des taux et des montants qui varient suivant les cas.
Procéder à une récupération du capital en fin d’année fait partie des moyens qui permettront de maximiser les gains en profitant des dispositifs fiscaux. En effet, l’exonération pour cette opération s’applique pour chaque année civile.
Les épargnants peuvent alors effectuer un premier rachat en décembre et un autre au mois de janvier suivant pour bénéficier deux fois de cette déduction fiscale sur les plus-values de leur placement.
Le reste des gains sera toutefois imposé à 7,5 %.
Cas particulier des produits des contrats antérieurs à janvier 2018
Suite à une réforme appliquée depuis janvier 2018, les modalités de calcul des taxes dépendent de la date du paiement des primes qui y sont liées (antérieur ou à partir du 27 septembre 2017) et de la durée du contrat. Pour les versements faits avant le 26 septembre 2017,
Pour les plus-values sur les apports effectués après le 26 septembre 2017, l’assureur réalise un prélèvement à la source (7,5 % ou 12,8 % selon l’âge du contrat) lors du rachat. L’épargnant devra faire une avance de trésorerie qui sera amortie par l’exonération. Il bénéficiera d’une régularisation après sa déclaration de revenus N+1.
Concernant les gains relatifs aux versements antérieurs au 26 septembre 2017, seuls les assurés qui ont opté pour le taux forfaitaire seront prélevés à la source au taux de 7,5 %. L’année suivante, ils profiteront d’un crédit d’impôt ajusté au montant de l’abattement dont ils peuvent bénéficier.
- Les plus-values réalisées sur une assurance vie sont taxées en fonction des spécificités du contrat et de sa durée.
- Récupérer le capital investi en deux fois, à la fin de l’année et au début de celle qui suit permet de profiter pleinement des dispositifs d’avantages fiscaux sur les rachats.
- Les gains sur les versements réalisés avant ou après le 26 septembre 2017 sont taxés différemment.
