L’arrêté du 1er juillet 2024 a fait évoluer les réglementations régissant la gestion pilotée des contrats d’assurance vie et de capitalisation. Ce texte est destiné à mieux sécuriser les intérêts des épargnants, et à uniformiser les profils de gestion. Cette réforme impliquant des changements du Code des assurances vies est prévue entrer en application le 24 octobre prochain.
Allocations minimales d’actifs peu risqués pour chaque profil
ImportantQuel que soit le profil d’investissement de l’épargnant, le portefeuille doit impérativement intégrer une part minimale de supports peu risqués.
- Pour le profil prudent, 50 % des actifs sous gestion doivent être placés dans des fonds en euros ou des fonds obligataires à faible volatilité.
- Pour le profil équilibré, ces actifs doivent représenter 30 % de l’encours, en vue de garantir un meilleur rapport risque/rendement.
- Pour le profil dynamique, au moins 20 % des encours doivent être investis dans des placements sécurisés.
Les allocations minimales dans ces classes d’actifs pourraient néanmoins baisser si l’horizon de détention du contrat d’assurance vie est supérieur à 10 ans. Cette règle s’applique aussi bien à la souscription qu’à l’actualisation du profil de l’investisseur. Ainsi, les pourcentages passent respectivement de 50 % à 30 % pour le profil prudent, de 30 % à 20 % pour le profil prudent, et de 20 % à 10 % pour le profil dynamique.
Le gestionnaire devra se conformer rigoureusement à ces nouvelles dispositions, et définir sans ambigüité le profil de l’épargnant.
Diversification des supports d’investissement
ImportantDans l’optique de soutenir les entreprises non cotées, une partie des versements effectués sur le contrat d’assurance vie sera investie dans des fonds de placement privés (private equity).
À noter toutefois que cette mesure ne concerne que les profils équilibré et dynamique. Pour le premier, cette proportion devrait correspondre au minimum à 4 % des encours, et pour le second, à 8 %.
Il s’agit en même temps d’une initiative visant à diversifier les supports d’investissement des contrats pilotés par des gestionnaires.
- Le cadre réglementaire régissant la gestion pilotée des contrats d’assurance vie a été réformé en vue de renforcer la protection des épargnants et diversifier les supports d’investissement
- Chaque contrat devra à partir du 24 octobre prochain intégrer une part minimale d’actifs à faibles risques, et ce quel que soit le profil d’investisseur de l’assuré
- Pour le profil équilibré et le profil dynamique, le portefeuille devra intégrer une part obligatoire d’actifs non cotés
