Quelle fiscalité s’applique à l’assurance vie en cas de rachat partiel du contrat ?

L’assurance vie doit en grande partie son attractivité à sa flexibilité et sa fiscalité. En effet, en cas de retrait, seuls les gains sont soumis à la taxation, le capital en est exonéré. L’avantage devient encore plus intéressant après le 8e anniversaire du contrat.

Seuls les gains sont taxés

Lors du rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie, seuls les gains sont soumis à la flat tax. Si les versements ont été effectués après le 27 septembre 2017, et si le montant du capital est inférieur ou égal à 150 000 euros, le taux du PFU est à 7,5 %. Au-delà de ce plafond, un taux de 12,8 % s’applique à la solde excédentaire. Pour les primes versées avant cette date, les intérêts sont taxés à hauteur de 15 %.

ImportantÀ partir de la 8e année du contrat, un abattement fiscal de 4600 euros par an est accordé en cas de retrait. Pour un couple, le montant de celui-ci passe à 9200 euros par an.

Quelques exceptions entraînant une défiscalisation des intérêts

Certaines situations offrent à l’assuré la possibilité de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur revenu en cas de retrait, indépendamment de la durée de détention du contrat : perte d’emploi, liquidation judiciaire, mise en retraite anticipée. Il est toutefois à noter que les prélèvements sociaux sont toujours retenus, sauf s’il souffre d’invalidité l’empêchant d’exercer une activité professionnelle.

Et en cas de conversion de l’épargne en rentes viagères ?

Si le titulaire choisit la sortie en rente lors du rachat du contrat, le montant sera constitué d’une part de capital et d’une fraction de gains. Dans ce cas, la fiscalité qui s’applique dépend de son âge : à partir de 70 ans, 30 % de la rente mensuelle sera soumise à la PFU, entre 60 et 69 ans, 40 %, entre 50 et 59 ans, 50 %, et en dessous de 50 ans, le taux est de 70 %.