Assurance vie : la désignation du bénéficiaire demeure un acte unilatéral de volonté du titulaire

• Auteur : Rédaction meilleurtaux Placement
• ● Mis à jour le 20 mai 2025
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La volonté claire et non équivoque de l’assuré vie suffit

Contrairement à la précédente jurisprudence, cette décision de la Cour de cassation a souligné que

Dès lors le souscripteur a exprimé clairement sa volonté de modifier la clause bénéficiaire, cet acte doit être pris en compte, même si l’assureur n’a pas été informé à temps.

Le gestionnaire du contrat d’assurance vie doit ainsi se conformer au dernier souhait du titulaire, et ce, quel que soit le support utilisé pour le formuler.

Important Il est important de noter que le souscripteur est libre de modifier à plusieurs reprises la clause bénéficiaire.

D’ailleurs,

Il s’agit d’un acte unilatéral de volonté,

A rappelé la Cour de cassation.

Néanmoins,

Pour éviter tout risque de conflit au moment de versement du fonds, il est préférable de vérifier que la modification apportée a été prise en compte par le gestionnaire. Il convient en outre de relire de temps en temps la clause du contrat afin d’assurer que celle-ci soit en accord avec son vœu formel.

Transmission du capital hors succession

À la différence d’autres placements, l’assurance vie offre à son titulaire la possibilité de transmettre le capital à la personne de son choix en dehors du cadre de la succession. Le fonds est ainsi versé directement au (x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause, et ceux-ci profitent d’une fiscalité allégée : un abattement de 152 500 par ayant droit pour les dépôts effectués avant les 70 ans de l’assuré.

Il est néanmoins essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire en nommant précisément la personne choisie.

Un attributaire de remplacement devrait également être prévu avec la mention « à défaut », en penser aux évolutions possibles de la famille et en procédant aux ajustements, si nécessaire.