La jurisprudence de la Cour de cassation (en 2019 et 2022) a indiqué que l’assureur doit être notifié par tout changement de la clause bénéficiaire, autrement la décision du titulaire n’est pas valable. Un nouvel arrêté datant du 3 avril 2025 vient modifier cette disposition.
La volonté claire et non équivoque de l’assuré vie suffit
Contrairement à la précédente jurisprudence, cette décision de la Cour de cassation a souligné que
Dès lors le souscripteur a exprimé clairement sa volonté de modifier la clause bénéficiaire, cet acte doit être pris en compte, même si l’assureur n’a pas été informé à temps.
Le gestionnaire du contrat d’assurance vie doit ainsi se conformer au dernier souhait du titulaire, et ce, quel que soit le support utilisé pour le formuler.
Important Il est important de noter que le souscripteur est libre de modifier à plusieurs reprises la clause bénéficiaire.
D’ailleurs,
Il s’agit d’un acte unilatéral de volonté,
A rappelé la Cour de cassation.
Néanmoins,
Pour éviter tout risque de conflit au moment de versement du fonds, il est préférable de vérifier que la modification apportée a été prise en compte par le gestionnaire. Il convient en outre de relire de temps en temps la clause du contrat afin d’assurer que celle-ci soit en accord avec son vœu formel.
Transmission du capital hors succession
À la différence d’autres placements, l’assurance vie offre à son titulaire la possibilité de transmettre le capital à la personne de son choix en dehors du cadre de la succession. Le fonds est ainsi versé directement au (x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause, et ceux-ci profitent d’une fiscalité allégée : un abattement de 152 500 par ayant droit pour les dépôts effectués avant les 70 ans de l’assuré.
Il est néanmoins essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire en nommant précisément la personne choisie.
Un attributaire de remplacement devrait également être prévu avec la mention « à défaut », en penser aux évolutions possibles de la famille et en procédant aux ajustements, si nécessaire.
- Le changement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie relève exclusivement de la volonté du titulaire du contrat, selon une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation.
- La modification est valable même si l’assureur n’a pas pris cet acte en compte.
- Afin d’éviter les conflits, il est préférable de notifier le gestionnaire de tout changement de bénéficiaires.
