Comment optimiser la transmission d’une assurance-vie au conjoint survivant ?

Habituellement, l’assurance-vie sert à léguer un patrimoine financier à ses descendants. Il faut également savoir qu’il s’agit d’un placement qui facilite la transmission des avoirs au conjoint survivant au moment du décès. Quelques règles sont néanmoins à observer pour minimiser les risques de contestation.

Assurance-vie : un placement non soumis aux règles de succession

À la différence d’un bien immobilier ou de tout autre avoir financier ou matériel, un contrat d’assurance-vie n’est pas soumis aux règles successorales. Concrètement, le montant déposé sur ce support n’entre pas dans le calcul de l’héritage. Le capital sera ainsi transmis en fonction des bénéficiaires désignés.

Pour les couples mariés ou pacsés, le placement n’offre pas d’attrait fiscal particulier, à la différence des enfants ou de personnes tierces, dans la mesure où le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Néanmoins, le contrat a pour avantage de répartir le patrimoine du défunt conformément à ses souhaits. Il permet notamment d’affecter le bien acquis communément par le couple en un patrimoine exclusif de l’époux(se) encore en vie.

Faire le choix de plusieurs contrats pour le partage entre le conjoint survivant et les enfants

Pour les couples qui disposent d’un patrimoine élevé, il peut être intéressant d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie.

Pour cela, il faudra désigner le conjoint en tant que premier bénéficiaire, et les enfants comme bénéficiaires secondaires. À la mort de l’un des époux, le survivant pourra gérer à sa guise la transmission des différents contrats.

La co-adhésion est idéale pour les couples sans enfants

En privilégiant une co-adhésion, le couple assure la continuité du contrat en cas de décès de l’un d’eux. Cette option est particulièrement utile si le bénéficiaire disparaît avant le souscripteur. En possession exclusive des avoirs concernés, le titulaire restant pourra alors le modifier à sa guise pour désigner à son tour le bénéficiaire de son choix.

Attention à tout excès d’alimentation d’un contrat

ImportantLes enfants du souscripteur peuvent contester un contrat d’assurance-vie si les versements effectués sont considérés comme excessifs au regard de ses revenus.

Une telle démarche pourrait en effet être perçue comme une tentative pour déshériter la descendance. Sur la base de l’article L.132-13 du Code des assurances, le juge peut ainsi requalifier le contrat afin de préserver la réserve des ayants droit directs.