vendredi24février
Révision d'un contrat d'assurance vie collectif

Possibilité de rendement négatif sur les fonds en euros, frais sur versement en hausse, de même pour les frais de gestion… les adhérents à des contrats d’assurance-vie collectifs ont souvent de mauvaises surprises. Pour cause : les assureurs sont libres de modifier les conditions générales de ces contrats, même sans l’accord direct des assurés.

Le changement des conditions générales pour les contrats collectifs

Les contrats d’assurance-vie peuvent être souscrits individuellement ou en groupe. Pour les contrats individuels, l’assureur n’est pas autorisé à en modifier les clauses sans l’avis favorable de l’assuré. Contrairement à cela, pour les contrats collectifs, les modifications sont possibles soit avec l’accord de l’organisme financier qui en assure la distribution, soit sur avis favorable de l’association des épargnants. En fait, pour l’assuré, il ne s’agit pas de souscrire à un contrat groupe, mais d’y adhérer. Sur le plan juridique, il y a là une grande nuance.

Important Le problème, c’est que les associations d’épargnants, qui représentent les assurés et dont le rôle consiste logiquement à défendre leur intérêt, tendent la plupart du temps du côté de l’assureur.

Des changements pénalisants pour les épargnants

Les frais sur versements sur les contrats d’assurance vie collectifs ont récemment connu de fortes hausses. Cette tendance a été initiée en 2016 par France Mutualiste avec son contrat ActEpargne dont les montants ont plus que doublé.

La MACSF compte également suivre son exemple et prévoit une hausse de ses frais sur versement à partir du mois de juin, avec un bond plutôt spectaculaire, car ceux-ci vont passer de 1 % à 3 %, soit une augmentation de 300 %. De quoi faire fuir les épargnants. Ce n’est pas tout. Les frais de gestion sont aussi en hausse. Chez France Mutualiste par exemple, ils sont passés de 0,69 % à 0,77 %, soit une augmentation de 11 %.

Autre changement majeur : chez plusieurs assureurs, le capital garanti sur les fonds en euros n’est plus net des frais de gestion. En d’autres termes, si les frais de gestion s’avèrent supérieurs à ce que le fonds en euros rapporte, le capital de l’assuré risque d’être diminué.

Face à de tels changements, beaucoup d’épargnants envisagent de clôturer leurs contrats. Ce qui n’est pas toujours des plus simples. Les épargnants mécontents peuvent récupérer leur capital investi par des rachats partiels sur ses contrats d’assurance-vie collectifs, et placer les montants ainsi obtenus sur un contrat individuel, une opération qui peut durer plusieurs années.

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