lundi06mars
Un couple âgé en train de discuter des termes d'un contrat

En matière d’assurance-vie, le souscripteur peut piocher sur son épargne de 4 manières différentes : par rachat partiel, par rachat total, par avance sur épargne ou par transformation du capital en rente viagère. Selon la situation financière de la personne et selon ses besoins, un mode de sortie peut lui convenir plus qu’un autre.

À l’heure où le taux de rendement du Livret A stagne à 0,75%, l’assurance-vie redevient le placement préféré des particuliers, si bien que près d’un Français sur deux (47%) détient un tel contrat. Ainsi, les ménages réallouent leur épargne vers ce placement qui offre une fiscalité avantageuse, une large gamme de supports d’investissement et une souplesse des contrats.

Outre cela, le grand avantage de l’assurance-vie réside dans le fait que l’épargne constituée est disponible à tout moment. Cette particularité paraît bien utile aujourd’hui, au moment où la crise rend davantage difficile de bloquer durablement son épargne.

La sortie en capital

Ce mode de sortie s’effectue sous forme de rachat partiel ou de rachat total.

Comme son nom l’indique, le rachat partiel consiste en un retrait d’une partie du capital constitué. Cette formule est judicieuse dans le cas où le souscripteur veut faire face à un besoin d’argent ponctuel ou générer des revenus réguliers, notamment pour compléter les pensions de retraite des régimes obligatoires. Le solde investi (le capital restant) conserve les avantages fiscaux acquis à savoir une exonération d’impôt sur le revenu ou de droits de succession.

Chaque rachat partiel est composé d’une partie du capital versé sur le contrat et d’une partie d’intérêts et/ou de plus-value (la seule qui sera fiscalisée). Si le contrat a plus de huit ans et que le souscripteur ne récupère pas plus de 4 600 euros par an (9 200 euros pour un couple), la plus-value est exonérée d’impôt. Dans le cas contraire, la part d’intérêts et/ou et de plus-value retirée sera taxée à 35% si le contrat a moins de quatre ans et à 15% s’il a entre quatre et huit ans.

La sortie en capital peut également prendre la forme d’un rachat total qui consiste pour le souscripteur à retirer l’intégralité de la somme épargnée. En procédant ainsi, ce dernier met définitivement fin au contrat et aux avantages liés à l’ancienneté fiscale.

Si la personne envisage de réinvestir plus tard, il lui est ainsi recommandé de réaliser un retrait partiel du montant maximum autorisé en laissant quelques euros sur le contrat afin de conserver les privilèges acquis grâce à l’ancienneté.

Si son contrat a moins de huit ans et que le souscripteur opte pour un retrait total, les gains dégagés (intérêts et/ou plus-value) sont fiscalisés. S’il a souscrit le contrat depuis plus de huit années et qu’il a généré plus de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple), le souscripteur est imposable sur l’excédent au taux de 7,5%.

Il est important de préciser qu’un rachat du contrat avant l’échéance des huit ans engendre une perte des intérêts sur l’année en cours. Si possible, il faut donc racheter le contrat au mois de janvier.

L’avance sur épargne

L’avance sur l’assurance vie constitue une formule encore plus judicieuse que le rachat partiel si souscripteur éprouve un besoin ponctuel d’argent. Concrètement, celui-ci sollicite l’accord de son assureur pour faire un prêt sur son épargne. Il devra ainsi rembourser les sommes qu’il a empruntées, en une ou plusieurs fois et dans un délai de trois ans. Si le souscripteur ne rembourse pas dans ce délai, l’assureur transforme l’avance en retrait partiel.

L’avance sur épargne ne donne lieu ni à une imposition ni à des frais lors du remboursement. Le montant maximum de l’avance est de 80% de l’épargne investie dans le fonds en euros et de 60% si l’argent est placé en unités de compte (UC).

Il faut préciser qu’une avance ne peut être renouvelée qu’une fois. Le souscripteur dispose ainsi au total d’une durée de six ans pour l’utiliser. Néanmoins, les spécialistes recommandent une avance seulement pour une période de moins d’un an. Plus la durée est longue et plus son coût devient important.

Retirer une avance sur un contrat investi en unités de compte est par ailleurs déconseillé étant donné que le souscripteur doit rembourser la différence générée par une éventuelle baisse de valeur de celles-ci.

La sortie en rente viagère

La transformation du capital en rente viagère se traduit par une cession de l’épargne constituée (capital investi et intérêts générés) à l’assureur. Le souscripteur reçoit en contrepartie un versement de mensualités, tous les trimestres ou tous les ans, jusqu’à son décès. Cette formule comporte un aléa étant donné que si la personne décède rapidement après avoir contracté le contrat de rente, l’assureur sera gagnant vu qu’il n’est n’aura rien à verser aux ayants droit de celle-ci. Par contre, si la personne vit longtemps, elle peut toucher des sommes supérieures à la valeur initiale de son épargne.

Cette solution est intéressante si le souscripteur désire toucher des revenus réguliers, notamment pour préparer ses vieux jours. L’opération peut être appliquée sur l’intégralité ou seulement sur une partie de l’épargne.

Pour ce qui est de la fiscalité de la rente viagère, seule une fraction de son montant est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. En guise d’illustration, seuls 40% du montant seront fiscalisés si le souscripteur a entre 60 et 69 ans lors de la signature du contrat de conversion du capital constitué en rente.

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