3 questions sur le démembrement de la clause bénéficiaire de l'assurance-vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est une technique permettant de transmettre un capital doublement, à son conjoint puis à ses enfants par exemple. En réservant l’usufruit du capital au premier et la nue-propriété aux seconds, il est possible d’organiser une transmission sur deux générations à frais réduits, compte tenu du barème utilisé pour calculer la valeur des droits démembrés. Explications.

Clause bénéficiaire démembrée : qu’est-ce que c’est ?

Démembrer la clause bénéficiaire de votre assurance-vie consiste à désigner une personne usufruitière du capital épargné sur votre contrat et à désigner une ou plusieurs autres personnes nus-propriétaires de ce capital. Ainsi, à votre décès, l’usufruitier reçoit l’intégralité du capital. Puis, à son propre décès (ou au terme du démembrement s’il est à durée déterminée), le ou les nus-propriétaires le reçoivent à leur tour, sous forme de créance à valoir sur la succession de l’usufruitier (ou sur son patrimoine).

Des solutions permettent une double garantie : le capital transmis au premier n’est pas dilapidé, les seconds le récupèrent bien à son décès (ou au terme du démembrement à durée déterminée). La clause bénéficiaire peut prévoir, par exemple, une obligation de remploi à la charge de l’usufruitier. A votre décès, le capital-décès est versé sur un compte fonctionnant sous la double signature de l’usufruitier et des nus-propriétaires. Cette règle est valable jusqu’à ce qu’ils le réinvestissent dans un ou plusieurs biens eux-mêmes démembrés. Ainsi, les nus-propriétaires en recueillent la pleine propriété au décès de l’usufruitier (ou au terme du démembrement).

Clause bénéficiaire démembrée : à quoi ça sert ?

La clause bénéficiaire démembrée est un excellent moyen d’avantager son conjoint sans léser ses enfants. Elle peut aussi permettre une transmission sur deux générations, en désignant ses enfants usufruitiers et ses petits-enfants nus-propriétaires de son assurance-vie. Enfin, dans les familles recomposées, la clause démembrée permet de s’assurer que le capital transmis au conjoint reviendra bien, à son décès, aux enfants de l’assuré issus d’une première union.

Clause bénéficiaire démembrée : quelles conséquences sur le plan fiscal ?

Chaque personne désignée bénéficiaire d’une assurance-vie a droit à un abattement de 152 500 € sur le capital transmis, et est imposable forfaitairement à 20 % puis à 31,25 % sur le surplus.

• En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l’abattement de 152 500 euros est réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en fonction d’un barème lié à l’âge de l’usufruitier. Par exemple, si l’usufruitier a 73 ans, il a droit à 30 % de l’abattement de 152 500 € et le nu-propriétaire à 70 % de l’abattement.
• En présence de plusieurs nus-propriétaires, chacun partage un abattement avec l’usufruitier. Dans ce cas, l’abattement s’applique à chaque couple usufruitier/nu-propriétaire et non pas de manière globale.
• Au décès de l’usufruitier, les sommes (ou les biens en cas de remploi) récupérées par le ou les nus-propriétaires le sont en totale franchise de droits de succession. En effet, la réunion de la pleine propriété d’un capital ou d’un bien entre les mains des nus-propriétaires au décès de l’usufruitier n’est pas imposable.

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