mardi07juillet
Couple de personnes âgées lors de la réunion avec l'agent d'assurance à l'écoute d'une offre.

L’assurance-vie pourrait perdre son principal argument de vente, qui n’est autre que les avantages fiscaux et plus particulièrement les droits de succession. Une situation résultant des pertes occasionnées par la diminution des cotisations sociales. Cependant, une alternative serait à l’étude afin de maintenir le régime fiscal actuel et continuer d’être exempté d’impôts.

Les contrats vie sont les plus plébiscités des Français comme moyens de placement, par rapport aux livrets et au plan d’épargne logement. Cela est dû notamment aux nombreux avantages fiscaux de cet outil d’investissement en plus de son taux d’intérêt attractif.

Cependant, le rendement assurance vie pourrait bientôt être revu à la baisse comme l’a indiqué Philippe Baillot et Philippe Bruneau, membres du Cercle des fiscalistes. En effet, ils jugent que la fiscalité de ces contrats est loin d’être bénéfique à l’État. Une problématique qui concernerait surtout le droit de succession, en cas de décès du souscripteur. Une perspective qui pourrait alors changer la donne en termes de choix de placement.

Vers une augmentation de la CSG et une diminution des avantages fiscaux

La Contribution Salariale Généralisée, appelée communément CSG, désigne une imposition, en vigueur depuis 1990, qui permet principalement de financer la protection sociale. Son taux est calculé à partir des revenus du contribuable. Si la formule inclut le salaire, les primes, le BIC et le BNC, elle ne concernait que très peu les droits de succession de l’assurance-vie.

Du moins jusqu’à aujourd’hui. Ces dernières années, en effet, on a assisté à une baisse progressive des cotisations sociales. L’État a alors dû trouver une alternative, passant par l’augmentation de la CSG, pour réduire ses pertes.

De cette réforme a notamment résulté la hausse de la CSG chez les retraités ainsi qu’une augmentation des impôts sur les droits de succession. Mais les membres du Cercle des fiscalistes, Philippe Baillot et Philippe Bruneau, vont encore plus loin en suggérant :

La poursuite de la réduction, voire la suppression de l’avantage successoral de l’assurance-vie.

Philippe Bruneau

Il faut savoir pourtant que ces avantages fiscaux constituent le principal argument de vente de l’assurance-vie, et de nombreux contrats ont été souscrits grâce à cela. Cette mesure sous-entendrait une modification des accords conclus et qui n’ont pas encore expiré jusqu’ici.

Mais les procédures semblent déjà entamées, les pertes de l’État étant lourdes et il faut y remédier comme va prochainement l’indiquer le gouvernement dans un rapport portant sur l’évaluation du dispositif prévu à l’article 990 I du CGI. Celui-ci, présentant notamment :

  • Les répercussions de ce dispositif sur l’économie nationale ;
  • L’évolution de son coût ;
  • L’augmentation du nombre de ses bénéficiaires ;
  • Les éventuelles perspectives d’évolution lui permettant d’être plus efficient.

L’alternative de la clause du « grand-père »

L’État a tout de même tenu à se justifier, en déclarant que ces mesures vont être mises en place dans l’intérêt général, c’est-à-dire de tous les Français, et en particulier les ménages à revenus modestes afin de les aider financièrement à faire face aux éventuels risques sociaux.

La déception des actuels souscripteurs n’est cependant pas à négliger. C’est la raison pour laquelle les organismes suggèrent de ne pas imposer ces mesures aux contrats déjà entamés.

Aussi, l’alternative du « grand-père » a-t-elle été proposée. À savoir, cette clause d’antériorité suggère de maintenir le régime fiscal pour les situations en cours qui seraient alors d’exempter d’impôts sur les droits de succession les héritiers d’un assuré, à la mort de ce dernier.

Cette mesure de suppression des avantages fiscaux de l’assurance vie ne concernerait, de ce fait, que les contrats signés après l’entrée en vigueur de ce dispositif.

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