Comme pour tout autre patrimoine, l’assurance-vie, ou plus précisément le capital, est destinée à être transmise aux héritiers en cas de décès du souscripteur ou à l’échéance du contrat. Elle est donc assujettie aux droits de succession. Mais encore, comme pour tout autre bien, le souscripteur est libre de désigner la ou les personnes de son choix comme bénéficiaire(s) du contrat à son décès.
Le souscripteur dispose d’une totale liberté dans le choix de son ou ses bénéficiaires
Comme pour tout bien qui lui appartient, le souscripteur d’une assurance vie dispose d’une totale liberté au moment de désigner la ou les personnes qui hériteront du capital s’il venait à décéder.
S’il omet de le faire, la clause bénéficiaire standard est activée. Ses fonds iront alors à ses héritiers, à commencer par son conjoint. Il convient de préciser qu’il est question de son conjoint au moment de son décès, dans l’éventualité où le souscripteur se serait remarié.
Important Si pour une raison ou une autre le conjoint refuse l’héritage (il en a le droit) ou si le conjoint est également décédé, les prochains successeurs désignés seront les enfants. Concernant ces derniers, il peut s’agir des enfants vivants ou représentés (un enfant décédé avant le souscripteur et qui est représenté par ses ayants droits).
Désigner un tout autre bénéficiaire est tout à fait possible
Comme dit précédemment, le souscripteur du contrat d’assurance-vie a le droit de confier le capital à une personne extérieure à sa famille. Il peut, par exemple, en faire don à des associations caritatives, l’offrir à un ami qu’il sait en difficulté ou même à ses propres enfants, mais à parts inégales.
Important Dans ce cas de figure, il est obligé d’activer la clause bénéficiaire personnalisée. Il s’agit d’une sorte de testament où il est tenu d’indiquer la manière dont le partage sera effectué.
Cette clause personnalisée doit donc comporter de manière claire le nom du ou des bénéficiaires. Le souscripteur peut apporter plus de précision en mentionnant son lien avec la personne désignée (« ma femme », « mon ami », « mon neveu », par exemple). Autre mention obligatoire : les parts en pourcentage de chaque héritier en cas de bénéficiaires multiples doivent y être clairement précisées.
