L’assurance vie constitue un formidable outil de transmission défiscalisée de son patrimoine financier. Et après huit ans de détention, ce placement permet également de bénéficier d’un abattement sur les intérêts générés. Cependant, au-delà de cette limite, il convient de tenir compte de l’impact du rachat sur le revenu fiscal de référence.
Un rachat partiel ou total augmente le revenu fiscal de référence
L’un des atouts majeurs de l’ assurance vie est la possibilité de disposer des fonds à tout moment. Cependant, après application de l’abattement annuel (4 600 euros non cumulables pour un célibataire), la part restante des intérêts générés est soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Ce surplus sera alors pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence du souscripteur, ce qui peut avoir des conséquences sur ses avantages sociaux.
Le revenu fiscal de référence sert notamment dans le calcul du quotient familial qui détermine si un contribuable peut prétendre à des aides sociales, pour ne citer que le droit à un HLM, bourse d’études des enfants, aides à la cantine scolaire…
Ce barème permet également d’accéder à de nombreux supports soumis à des conditions de ressources, comme le livret d’épargne populaire (LEP) ou le dispositif Denormandie pour ceux qui souhaitent effectuer un placement immobilier.
La nécessité de procéder à un calcul précis avant tout projet de rachat
Pour éviter toute perte des avantages sociaux, un souscripteur souhaitant effectuer un rachat partiel ou total sur son assurance vie devra procéder à un calcul approfondi de sa fiscalité.
Pour cela,
Il peut demander conseil au gestionnaire de son assurance vie ou s’adresser au Point conseil budget (PCB) le plus proche. En cas de modification du revenu fiscal de référence, il faudra déterminer s’il est possible d’étaler les retraits sur plusieurs années.
Choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire et l’impôt sur le revenu au moment du rachat
Depuis fin 2024, les prélèvements sociaux sur les gains tirés de l’assurance vie sont retirés automatiquement en fin d’année.
Par contre, pour l’impôt, le titulaire a le choix entre un paiement immédiat du prélèvement forfaitaire libératoire au moment du rachat ou un prélèvement avec l’impôt sur le revenu. Dans certains cas (licenciement, faillite, invalidité…), les plus-values sont exonérées d’impôt.
- Le rachat partiel ou total de l’assurance vie est pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence.
- En cas de hausse de cette référence, le souscripteur pourrait perdre des aides sociales et des avantages.
- Au moment du rachat, il a le choix entre un prélèvement forfaitaire libératoire et l’impôt sur le revenu.
- Dans certains cas, les plus-values de l’assurance vie sont exonérées.
