lundi16janvier

La délégation de la gestion de l’assurance-vie serait plus exposée à des risques pour l’assuré, selon les régulateurs bancaires et financiers.

Lorsqu’une personne est en possession d’une assurance-vie, deux solutions se présentent à elle : soit l’épargne soit l’investissement en bourse. Dans le premier scénario, l’individu place son épargne sur un fonds en euros sans grande rentabilité mais qui immunise son argent contre les fluctuations des marchés financiers.

En revanche, s’il investit en bourse, il peut directement être gérant de ses investissements, soit déléguer cette mission à un « professionnel », ce qui est plus courant. Ainsi, l’on peut définir la gestion déléguée par une pratique par laquelle l’assuré sur la vie mandate une tierce personne, appelée mandataire, dans le but de gérer entièrement ou partiellement son épargne.

Les profils de ces professionnels vont du plus prudent au plus offensif. Dans la pratique, ils s’occupent des gestions dites « à haut risque ».

Nécessité d’une meilleure information des assurés

Sur le marché, les régulateurs financiers et bancaires exigent une meilleure information des assurés concernant les produits constitutifs de fonds propres prudentiels, comme les titres subordonnés ou les parts sociales.

En effet, ces derniers font souvent l’objet de vente aux assurés, sans qu’ils ne sachent exactement à quoi s’attendre, notamment aux risques qui y sont liés. Parmi les informations importantes à connaître, qu’en cas de faillite de l’organisme l’ayant émis, les parts sociales d’une mutuelle perdent toute valeur.

Mandats d’arbitrage « non normalisés »

Dans la pratique, l’AMF et l’ACPR ont observé des failles dans l’usage des mandats d’arbitrage en assurance vie. En effet, selon eux, ces mandats sont non normalisés avec des comportements susceptibles d’exposer le client à des risques non négligeables.

Parmi ces actions hors normes, les mandats ne confèrent aucun droit de disposition sur les sous-jacents des unités de comptes. En outre, pour le moment, établir la responsabilité du mandataire en cas de non-respect du mandat d’arbitrage est impossible.

En effet, il n’existe aucune disposition qui avance l’hypothèse du fait que le gestionnaire n’exécute pas correctement sa mission. Face à cela, les régulateurs proposent de protéger les assurés contre les risques de manquements professionnels du mandataire, par le biais d’un renforcement de la règlementation de ce type d’activité.

Des solutions pour règlementer la pratique de l’arbitrage

Toujours dans une optique de protection des assurés en assurance vie, les régulateurs avancent l’idée d’instituer une convention de mandat entre mandataire et intéressé. Grâce à cela, les arbitrages ne seront confiés qu’à des intermédiaires d’assurance, notamment pour le fonds en euros ou euro-croissance.

Quant aux mandats relatifs aux autres placements financiers, un agrément de prestataires de services d’investissements (PSI) se présentant en tant qu’organisme qui s’impose aux sociétés d’investissement est proposé par les régulateurs. En outre, les PSI font l’objet d’une liste de prestataires agréés et doivent suivre des règles prudentielles bien strictes sous peine de sanctions.

Archives

Etre rappelé
par un conseiller
Nous envoyer
un message
Parlons Placement
Nos solutions
M VIE Notre gamme
d’assurance vie
Plus d'infos
M SCPI Nos SCPI en direct
Plus d'infos
M investissement Nos fonds structurés
Plus d'infos