jeudi02novembre
Des clients en pleine reflexion sur leur contrat d'assurance vie

Si l’assurance-vie est considérée comment étant le placement préféré des Français, c’est en grande partie grâce à son régime fiscal intéressant. Cette situation reste d’actualité, malgré le projet de loi de finances 2018, qui fait encore l’objet d’une discussion à l’Assemblée Nationale. Cette modification prévoit des changements importants dans le secteur, bien que ce ne soient pas tous les titulaires de contrat vie qui sont touchés.

Les titulaires de contrat vie optent pour ce produit de placement, surtout pour sa fiscalité privilégiée. En effet, non seulement il permet de générer des revenus, mais il permet également d’en faire bénéficier les héritiers en cas de décès.

Par conséquent, un souscripteur peut prélever 4 600 euros sur son épargne tous les ans. L’avantage c’est qu’un compte ouvert il y a 8 ans est exempt d’impôt. Une alternative intéressante pour ceux qui détiennent un ou plusieurs contrats. En outre, en cas de décès du titulaire, ses bénéficiaires peuvent toucher une somme conséquente, selon l’âge du souscripteur au moment des versements (avant ou après ses 70 ans).

Possibilité de retraits partiels exonérés d’impôt pour les contrats d’au moins 8 ans

Chaque année, le souscripteur d’un contrat vie a la possibilité de prélever jusqu’à 4 600 euros, ou 9200 pour les couples, sur son épargne. Ces retraits peuvent être partiels ou programmés. L’avantage octroyé par ce placement est l’exonération d’impôt, à condition que l’ouverture du compte date d’au moins 8 ans.

Cette prérogative intéresse surtout ceux qui ont souscrit un ou plusieurs contrats, dans un but de compléter leurs revenus.

En outre, les gains dans les retraits sont soumis à deux options, selon le choix de l’épargnant. La première apparait sous forme de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), tandis que le second propose l’addition des retraits avec les autres revenus imposables, qui seront ensuite taxés selon sa tranche marginale d’imposition.

Les exempts de droits de succession

En cas de décès du titulaire, les sommes transmises aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie sont dégrevées de droits de succession, avantage maintenu par le projet de réforme.

Le régime fiscal avantageux dépend par ailleurs de l’âge de l’assuré lorsqu’il a réalisé ses investissements. Dans cette optique, il lui est plus avantageux de faire ses versements avant ses 70 ans, étant donné que les sommes que ses héritiers percevront seront exonérées à hauteur de 152 000 euros.

Dépassé ce plafond, elles sont taxées à 20% jusqu’à un seuil de 700 000 euros, et 31,25% au-delà. Dans le cas où le titulaire n’effectue ses versements qu’après ses 70 ans, le montant reçu par les héritiers sera appliqué d’un abattement de 30 500 euros.

Dans son projet de loi de finances 2018, le gouvernement compte remplacer les multiples prélèvements existants par un prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé flat tax. Avec un taux de 30%, ce prélèvement s’appliquera à tous les revenus du capital, et, par conséquent, aux produits de l’assurance vie.

Lors de la mise en application de ce changement, seuls les souscripteurs de contrats vie ayant plus de 8 ans, avec un versement total de moins de 150 000 euros pour une personne et 300 000 euros pour un couple pourront bénéficier de l’ancienne fiscalité, avec une imposition au taux de 7,50%. Les autres seront taxés à 30%.

Ce seuil de 150 000 euros correspond au volume d’encours qui figure sur un ou plusieurs contrats d’un même titulaire, soit la somme d’argent placée par ce dernier et qu’il n’a pas encore récupérée. Son calcul se fait tous les ans, au 31 décembre de l’année précédant le rachat par l’assuré.

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