mercredi11juillet
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La fiscalité des produits d’épargne est en pleine transformation. À compter du 1er janvier 2019, les revenus de ces supports d’épargne seront soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Concernant les rendements de l’assurance-vie, un crédit d’impôt exceptionnel sera instauré pour annuler les impôts dus en 2018.

Le 1er janvier 2019, une nouvelle forme d’imposition sera instaurée : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ainsi, le prélèvement de l’impôt sur les revenus de 2018 occasionnerait alors une double taxation pour les contribuables, dans la mesure où il sera soumis au prélèvement à la source en 2019.

Pour autant, 2018 ne sera pas une année blanche pour les contribuables, notamment pour l’assurance-vie. Un crédit d’impôt exceptionnel viendra rééquilibrer la balance en absorbant l’impôt qui devait s’appliquer sur les revenus de 2018 qui n’est autre que le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement ou CIMR.

2018, une année fiscale marquée par le PAS, l’IR et le CIMR

2018 est une année particulière en matière de fiscalité. Le système du prélèvement à la source sera instauré à compter du 1er janvier 2019, ce qui va marquer la fin du traditionnel décalage entre les revenus et leur taxation. Concrètement, les salaires en 2019 seront fiscalisés par l’impôt à la source en 2019 et ainsi de suite pour les années suivantes.

Cependant, cela obligerait les contribuables à assumer les impôts sur le revenu de 2018 et le prélèvement à la source de 2019 dans une même année. Pour pallier cet excédent fiscal, un crédit d’impôt dénommé le Crédit d’impôt de modernisation du recouvrement ou CIMR, sera appliqué pour absorber cet impôt sur le revenu 2018.

Pas d’année blanche pour les contrats vie

Le prélèvement à la source s’appliquera pour tous les revenus d’épargne, comme les rendements des assurances vie, les dividendes issus des actions d’entreprise, les plus-values d’actions... Concernant les détenteurs de contrats d’assurance-vie, il leur serait facile d’espérer une année blanche fiscale grâce au CIMR.

Seulement, le Prélèvement à la source (PAS) ne sera pas le seul dispositif fiscal qui s’appliquera à ces revenus d’assurance-vie. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), en fait partie et s’applique pour les primes d’assurance-vie versées après la date du 27 septembre 2017, mais également pour les revenus touchés en 2018.

Dans un tel contexte, un éventuel rachat de contrat d’assurance-vie n’exempterait aucunement à cette fiscalité. Une responsable juridique en charge de la fiscalité et du patrimoine chez Nortia, Sophie Marivain précise bien que :

Il n’y a aucun intérêt spécifique à faire des rachats sur son assurance-vie en 2018 en croyant que les plus-values seront exemptées d’impôt grâce à l’année blanche.

Sophie Marivain

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