jeudi15mars
rédaction d'un contrat

Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat vie, le souscripteur n’est pas tenu de s’en tenir au modèle standard, au risque de déshériter ses enfants. Une rédaction sur-mesure et adaptée à sa situation actuelle est de mise. L’utilisation de la mention « à défaut » est aussi très recommandée.

La clause bénéficiaire constitue un élément déterminant d’une convention d’assurance-vie. Elle comporte effectivement les noms des bénéficiaires du capital, au décès du souscripteur. Mieux vaut donc la rédiger convenablement, au risque de désigner les mauvaises personnes.

Le contrat est ainsi bien plus qu’un simple placement, avec à la clé une gestion financière simplifiée. L’engouement des épargnants pour ce support d’épargne s’explique aussi par la possibilité de transmettre un capital, dans un cadre fiscal privilégié. Sous certaines conditions, le souscripteur est libre d’attribuer les capitaux aux personnes de son choix.

Le modèle standard

La clause bénéficiaire standard correspond à la configuration familiale classique. Le modèle actuel est :

Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale.

Mieux vaut cependant ne pas le choisir par défaut. En effet, au décès du souscripteur, cette formule attribue l’intégralité du bénéfice du contrat à son conjoint. Ses enfants seront laissés pour compte. Une clause sur mesure, plus fine et adaptée à sa situation est donc recommandée.

L’intérêt de rédiger une clause personnalisée

Lors de la signature du contrat assurance vie, il est important de vérifier qu’au moins un bénéficiaire y figure bel et bien. Un oubli peut être lourd de conséquences. En effet, le contrat risque d’être réintégré dans l’actif de succession. Les personnes que le souscripteur aurait voulues seront alors déshéritées, au profit des héritiers légaux.

De plus, les capitaux ne sont plus soumis au cadre fiscal très avantageux de l’assurance-vie. Même conséquence, si le souscripteur ne prévoit pas la désignation de bénéficiaires en cascade, via le recours à la mention « à défaut ».

Avec cette mention et si les bénéficiaires de premier rang décèdent, la clause désigne des bénéficiaires de second rang. Même cas de figure si ceux de premier rang refusent le bénéfice du contrat, d’où l’intérêt de toujours terminer la rédaction par la mention « à défaut, mes héritiers ».

Un autre conseil, il est recommandé de désigner son conjoint bénéficiaire par sa qualité et non par son nom. Les formulations du type « ma conjointe X» sont à éviter, de peur que le jour du décès, la conjointe soit une autre personne que celle, dont le nom est mentionné. Enfin, pour faciliter l’identification, le tiers bénéficiaire est à désigner par son nom, prénom, date et lieu de naissance.

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