mercredi01mai
Personne handicapée contrat vie

Si l’épargne handicap, une assurance-vie réservée aux personnes en situation d’infirmité, est encore peu populaire en France, il faut savoir qu’elle détient une fonctionnalité très avantageuse. Si l’on ne cite que les prérogatives fiscales qui en découlent ainsi que sa malléabilité. Certaines conditions doivent toutefois être respectées afin de se trouver éligible à ce dispositif.

Les personnes atteintes de handicap ont le plus souvent du mal à se constituer un revenu qui leur sied. Ce qui est totalement compréhensible étant donné qu’elles ne peuvent pas occuper une fonction professionnelle. C’est la raison pour laquelle ces individus disposent d’allocations. Des aides financières qu’ils peuvent combiner avec une ressource complémentaire, telle qu’un placement en assurance-vie.

À ce propos, il existe un contrat particulier dédié aux handicapés : l’épargne handicap. Ce dispositif existant depuis plus de trois décennies (lancé en 1983) pourrait être même considérablement bénéfique notamment grâce à sa fiscalité intéressante. Quoique diverses formalités sont à suivre pour pouvoir y souscrire, entre autres la présentation d’une preuve de son invalidité.

De nombreux avantages à la clé

Un contrat assurance vie quelque peu spécial, l’épargne handicap qui est dédiée aux personnes handicapées se diffère de sa source par la possibilité de percevoir le fruit de son investissement soit en une seule fois sous forme de capital, soit par tranches en tant que rente viagère. Comme il est stipulé dans les dispositions légales :

Garantir le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité qui l'empêche de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle.

Le nombre d’avantages qui l’accompagnent lui permet d’ailleurs d’être qualifié comme étant un outil efficace pour constituer un complément de revenus fortement intéressant. Le principal privilège de l’assuré concerne la fiscalité de son placement. En effet, il profitera :

  • D’un abattement fiscal de 25% sur ses versements de l’année, avec toutefois un plafonnement de 1 525 euros sur le montant déductible ;
  • Un rehaussement du plafond de 300 euros par enfant (150 euros si la garde de ce dernier est alternée) ;
  • Une exonération aux contributions sociales, à l’exception d’un retrait partiel ou total.

La souplesse de son fonctionnement fait également partie des atouts de l’épargne handicap. Outre la possibilité de cumuler les rentes avec les autres subventions (l’allocation aux adultes handicapés entre autres), il est aussi possible de désigner les bénéficiaires du contrat. Et ce sans se voir imposer aucune contrainte réglementaire.

Les paramètres d’éligibilité

L’épargne handicap n’est pas ouverte à tout le monde. Comme son nom l’indique, le futur assuré doit être dans une situation d’invalidité pour pouvoir souscrire ce type de contrat vie. Il doit, de ce fait, fournir une preuve de son handicap. La présentation de sa carte d’infirmité suffit dans la plupart des cas.

D’autres conditions doivent être également respectées pour être éligible à ce dispositif, à savoir :

  • Une souscription réalisée par la personne concernée même ;
  • Une résidence fiscale se trouvant dans l’Hexagone ;
  • Des droits à la retraite pas encore liquidés au moment de la souscription ;
  • Un engagement pour un placement de six ans au minimum.

Reste à préciser que pour bénéficier d’une déduction fiscale, le contractant doit joindre un justificatif de son assureur à sa déclaration annuelle de revenus.

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