Besoin de liquidités à court terme ? Avant de piocher dans votre épargne, relisez votre contrat d’assurance-vie. Il vous autorise peut-être à demander une avance à votre assureur. Ainsi, vous disposerez rapidement d’une fraction de l’épargne accumulée sur votre assurance-vie, que vous rembourserez plus tard. Moins coûteuse qu’un prêt classique, l’avance est aussi neutre sur le plan fiscal, contrairement aux retraits faits sur votre contrat.
Avance sur assurance-vie : qu’est-ce que c’est ?
La loi autorise les assureurs à accorder des avances aux titulaires d’une assurance-vie, dans la limite de la valeur de rachat de leur contrat. Il s’agit d’une simple faculté, pas d’une obligation, sauf si votre contrat précise noir sur blanc que vous pouvez obtenir une avance. Dans ce cas, votre assureur n’a pas le choix, il doit respecter les termes du contrat signé.
Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA) le montant de l'avance ne doit pas dépasser 80 % de la valeur de rachat pour les contrats en euros et 60 % pour les contrats en unités de compte.
Avance sur assurance-vie : comment ça marche ?
L’avance fonctionne comme un prêt. Elle vous est accordée moyennant le paiement d’un intérêt, dont le taux doit être fixé par écrit dès la souscription de votre assurance-vie. Toutefois, son coût réel est réduit car votre épargne continue de fructifier en totalité pendant la durée de l’avance. La somme avancée n’est pas déduite de votre assurance-vie. Le taux d’intérêt de l’avance est donc en partie compensée par la rémunération de votre épargne.
Vous n'avez pas d’obligation de remboursement périodique, contrairement à ce qui est prévu pour un emprunt classique. Vous pouvez rembourser l’avance obtenue en une seule fois ou de manière étalée. Elle est généralement consentie pour trois ans, durée renouvelable deux fois, soit neuf ans au maximum.
Vous n’avez pas non plus à souscrire de garantie de remboursement. L’avance est garantie par votre contrat d’assurance-vie. Si elle n’est pas remboursée au terme convenu, l’assureur déduira les sommes que vous lui devez encore (capital emprunté et intérêts) de la valeur de rachat de votre contrat.
Avance sur assurance-vie : est-ce plus intéressant qu’un retrait ?
Obtenir une avance sur votre assurance-vie est avantageux à plus d’un titre.
- L’avance n’ampute pas votre épargne placée en assurance-vie, contrairement à un retrait.
- L’avance n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, contrairement à un retrait. De plus, elle ne remet pas en cause l’antériorité fiscale de votre assurance-vie.
- L’avance n’a pas d’incidence sur la valeur de rachat de votre contrat et elle ne diminue pas la rémunération de votre assurance vie.
L’essentiel à retenir
Vous pouvez obtenir une avance sur votre assurance-vie, dans les conditions définies par votre contrat.
- L’avance ne peut pas dépasser la valeur de rachat de votre contrat.
- L’avance n’est pas déduite de votre épargne investie en assurance-vie, ce qui réduit son coût.
- L’avance est remboursable en une ou plusieurs fois, sur une période maximale de 6 ans.
- L’avance n’est pas fiscalisée, contrairement aux retraits.
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