vendredi29mars
Contrat vie pour investissement responsable

L’avancement de la transition énergétique et écologique est un défi que la France a décidé de relever. La proposition d’amendements allant dans ce sens, à la loi Pacte, pour réformer l’assurance-vie en est une preuve tangible. Approuvées en mi-mars dernier, ces nouvelles mesures seront mises en applications dès le début de l’année prochaine pour se renforcer davantage d’ici trois ans.

Le changement climatique est l’une des principales préoccupations de la population mondiale en ce 21ème siècle. Les Français n’en font pas exception. De fait, bon nombre d’entre eux accordent une place importante à la contribution sociale et environnementale de leur épargne. Des fonds dont la majorité sont investis dans des assurances vie, car il n’est plus à redire que ce type de placement est très plébiscité dans le pays.

De leur côté, tous assureurs qui prônent la modernité se doivent de s’efforcer davantage dans ce sens. Les mesures intégrées dans la loi Pacte, dont l’une à appliquer dès le 1er janvier 2020, y contribuent d’ailleurs. À savoir, l’obligation d’intégrer des unités de compte labellisées ISR dans tous les contrats vie.

Des offres vertes et solidaires disponibles dès l’année prochaine

Pour soutenir la mobilisation des réserves de l’épargne financière vers des objectifs de grande importance comme la transition écologique, de nouvelles mesures ont été présentées à l’Assemblée nationale pour être intégrées dans le projet de loi Pacte. C’est ainsi que l’amendement exigeant l’introduction d’une unité de compte labellisée ISR dans les contrats d’assurance-vie à compter du début 2020 a été voté dès la première lecture.

L’adoption en deuxième lecture du dispositif le 16 mars dernier a lancé le feu vert à l’obligation des assureurs de créer de nouveaux supports dédiés au social et à l’environnement, notamment une UC solidaire et une autre verte, dès le 1er janvier 2022.

À partir de cette date, les compagnies sont également tenues de communiquer aux nouveaux souscripteurs, le ratio d'UC labellisées qui seront présentes dans leur contrat. Sans oublier l’information annuelle des détails de leur investissement qui sera désormais obligatoire.

S’il s’agit de très bonnes initiatives, l’horizon 2022 peut paraître encore lointain malgré le fait que la réorientation de l’épargne financière vers la transition écologique doit être amorcée urgemment, comme l’a rappelé le One Planet Lab lors d’une réunion avec Emmanuel Macron en début mars. Mais de cette façon, les acteurs de l’assurance-vie auront le temps de mieux se préparer.

Choses promises, choses dues

Les nouvelles réglementations imposées aux assureurs sont les résultats des changements auxquels le président de la République ainsi que le ministre de l’Économie et des Finances s’étaient engagés, notamment booster la redirection des assurances vies vers le financement responsable, le social et l’environnement.

Pour rappel, Emmanuel Macron, encore candidat à la présidence au printemps 2017, a approuvé, dans une réponse écrite envoyée au Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), l’obligation des pourvoyeurs d’assurance-vie de disposer de supports responsables dans leurs contrats. De son côté, Bruno Le Maire a également promis, fin 2017, que des UC vertes seront lancées le plus tôt possible.

Par ailleurs, c’est un grand pas en avant qui se caractérise par des faits au lieu de rester tout simplement dans le discours, comme l’a spécifié le DG de la société de gestion dédiée à l'investissement durable Mirova, Philippe Zaouati, dans son discours portant sur la finance verte. En tout cas, pour les labels ISR, Finansol et TEEC, les impacts ne pourront être que bénéfiques.

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