Pour une personne non mariée et n’ayant pas de descendance, les principes de la dévolution successorale varient selon les cas. En effet, les règles de succession imposées par le Code civil n’ont pas de caractère impérieux. De plus, le statut d’héritier réservataire est à écarter même si les parents ou la fratrie de la personne ont le droit de bénéficier légalement de son patrimoine après son décès.
Les individus ayant un lien de parenté direct avec une personne célibataire sans enfant décédée peuvent hériter de son patrimoine. L’exécution du partage se fera par l’attribution du quart de la totalité des biens à chaque parent, et les trois quarts restants reviendront à la fratrie.
Si cette personne ne possède ni frère ni sœur, ses ascendances bénéficieront de la totalité de l’héritage. Dans ce cas, il est impératif de procéder à la règle de la fente successorale, où les biens sont divisés équitablement en deux pour les deux lignes : maternelle et paternelle.
Les neveux et les nièces ne disposent pas d’un accès direct à l’héritage. Leur inscription dans le testament du défunt est indispensable avant de pouvoir les désigner comme héritiers légitimes, ou bien un contrat d’assurance-vie auquel ils seront nommés bénéficiaires.
Les parents et la fratrie
Il est à confirmer que les parents, ainsi que les frères et sœurs de la personne décédée non mariée et sans descendance peuvent légalement bénéficier de l’héritage. À ce sujet, différents cas restent possibles.
D’abord, si les deux parents (père et mère) sont encore en vie, chacun d’entre eux profite du quart des biens du défunt. Ce qui veut dire que les parents reçoivent la moitié et les frères et sœurs bénéficieront des 50 % restants.
Dans le cas où un seul des parents survit, celui-ci reçoit le quart des biens et les trois quarts reviennent à la fratrie. Et au cas où il ne reste plus que la fratrie, cette dernière s’arrange et hérite de la totalité des biens du défunt.
Les ascendants
Si la personne non mariée, sans enfant n’a plus de frère ni sœur, ses ascendants peuvent profiter du patrimoine laissé par le défunt. En admettant que les parents, grands-parents et arrière-grands-parents du défunt soient encore vivants, il est de leur droit de recevoir l’héritage.
Dans ces conditions, on doit procéder à la règle de la fente successorale (où l’héritage est divisé équitablement en deux, la moitié pour la ligne maternelle et l'autre pour la ligne paternelle). Cette règle s’applique également lorsque le défunt ne possède que des oncles, des tantes ou des cousins.
Les neveux et nièces
À titre informatif, les neveux et les nièces, eux non plus, n’ont pas la vocation à recevoir directement l’héritage d’un oncle ou d’une tante célibataire et n’ayant pas d’enfant décédé(e). C’est la raison pour laquelle, lors de son vivant, la personne doit faire appel à un notaire pour désigner son héritier à travers un testament.
Toutefois, il est conseillé d’opter pour les frais de succession et assurance vie, auxquels on peut nommer un de ses proches (neveux, nièces, etc.) comme bénéficiaires. Dans ce cas, le fait que le l’individu ait choisi ses neveux ou ses nièces pour héritier lors de son vivant peut être concevable. L’héritage sera exonéré de taxe, mais les successeurs devront s’acquitter de 55% de droits après un abattement de 7967 euros.
