jeudi28décembre

Autorisée ou pas ? L’intégration de produit structuré dans une convention d’assurance-vie a suscité le débat depuis l’année dernière. Prohibant la garantie du capital d’un placement, il optimise cependant son rendement. La récente cassation d’un arrêt sur l’indemnisation d’un épargnant qui a souscrit une assurance sous ce procédé a confirmé son autorisation légale.

Un débat entre la Cour d’appel et la Cour de cassation a porté sur la possibilité d’intégrer un produit structuré dans un placement lié à la survie ou au décès. En effet, le capital risque de perdre sa garantie et peut pénaliser l’assuré au cas où l’investissement s’avère infructueux.

Tel a été le cas d’un souscripteur auprès de Generali France qui a dû saisir la justice pour se faire rembourser de ses pertes.

Bien que la compagnie d’assurances ait été condamnée dans un premier temps, les tribunaux ont fini par trancher en sa faveur, autorisant ainsi l’intégration des produits structurés dans un contrat vie. Une parfaite aubaine pour les assureurs étant donné que ce type d’investissement s’élève à 43 milliards d’euros.

Intégrer un produit structuré pour booster la performance d’un placement

Un produit structuré est un support financier qui peut englober plusieurs éléments dont la majorité comporte des risques, mais qui permettent d'optimiser le rendement du produit. Il est possible d’y ajouter une obligation afin de donner un minimum de protection au capital investi.

Quoi qu’il en soit, il serait toujours judicieux de bien connaître le contenu de son contrat d’assurance, notamment celui qui concerne la survie.

Le Groupe Generali France a intégré des produits structurés sans garantie de capital dans un investissement en unités de compte d’un de ses clients. Ce dernier a subi une perte de 416 238 euros et a porté plainte contre la compagnie.

En juin 2016, la Cour d’appel de Paris a condamné l’établissement d’assurances pour cause d’inapplicabilité de ce type de produit dans un contrat vie. Cette condamnation implique une indemnisation du plaignant.

La garantie du capital n’est pas automatique

Lorsque Generali a fait appel, un débat a été déclenché sur les caractéristiques du produit structuré.

D’une part, La Cour d’Appel considère que celui-ci s’apparente à un emprunt obligataire alors que le détenteur d’une obligation est en droit de bénéficier du reversement du nominal en plus des profits générés, une fois le contrat échu. D’autre part, ce principe est contesté par la Cour de Cassation qui estime que :

La qualification d'obligation n'est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal du titre.

Le verdict final, en novembre dernier, s’est porté en faveur de l’assureur, pour le plus grand soulagement des acteurs en assurance vie. En effet, les fonds placés en produits structurés s’élèvent actuellement à 43 milliards d’euros, si l’on ne prend en compte que les contrats d’assurance visant la survie du souscripteur.

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