jeudi23novembre
concept de l'assurance vie

La fiscalité de l’assurance-vie a connu d’importants changements depuis le 27 septembre 2017. Cette réforme est marquée par l’entrée en vigueur de la « flat tax » à destination de certains contrats. Pour y remédier, est-il nécessaire de réaliser des arbitrages ou en modifier l’allocation d’actifs ? Éléments de réponse.

Le domaine de la fiscalité dans l’assurance-vie n’a pas connu de changement depuis l’année 1997. Pourtant, depuis le 27 septembre dernier, le secteur a fait l’objet d’une importante réforme. Un contribuable, qui a effectué des versements après cette date butoir, ayant un montant de plus de 150 000 euros tous contrats confondus, verra ses retraits assujettis à la « flat tax » à taux unique de 30% (prélèvements sociaux inclus) à compter du 1er janvier 2018.

Toutefois, cette situation ne touche pas forcément tous les contribuables. En effet, la réforme ne s’applique pas aux versements effectués avant le 27 septembre, ainsi qu’aux contribuables dont les contrats n’atteignent pas le seuil des 150 000 euros.

Les changements apportés par la nouvelle fiscalité

Dans le cadre du précédent régime fiscal, la taxation était de 7,5% pour les contrats ayant plus de 8 ans d’ancienneté, de 15% entre 4 et 8 ans et de 35% pour ceux affichant moins de 4 ans. À cette imposition s’ajoute 15,5% de prélèvements sociaux, qui augmenta à 17,2% à compter du 1er janvier 2018.

Concernant la réforme fiscale, Jean Malhomme, directeur épargne prévoyance d’Axa France de préciser :

Rappelons que cette nouvelle fiscalité ne s’applique pas aux primes versées avant le 27 septembre, quel que soit leur montant. Pour celles-ci, les anciens taux d’imposition des plus-values selon la durée du contrat, restent en vigueur, auxquels s’ajoutera la hausse des prélèvements sociaux prévue le 1er janvier.

Jean Malhomme.

Ainsi, l’abattement annuel pour les contrats de plus de 8 ans ne connaîtra aucun changement. Il demeurera fixé à 4 600 euros de plus-values pour une personne et de 9 200 euros pour un couple.

Jean Malhomme de poursuivre et de conclure :

De même, pour les personnes disposant de moins de 150 000 euros en assurance vie (300 000 euros pour un couple), c’est l’ancienne fiscalité qui reste applicable après 8 ans, y compris pour les primes versées après le 27 septembre.
L’assurance vie demeure un placement à long terme, utile pour faire fructifier un capital, pour préparer sa transmission et sa succession. D’ailleurs, nos études réalisées auprès des assurés indiquent que la fiscalité n’arrive qu’en neuvième position.

Jean Malhomme.

Qui seront assujettis à la réforme de la fiscalité ?

Avec cette nouvelle mesure, le président Macron a pour objectif de simplifier les procédures et l’application d’un taux unique sur l’ensemble des placements. Or, la flat tax semble n’apporter que des complications dans le cadre de l’assurance vie.

Les concernés sont les assurés fortunés, qui versent plus de 150 000 euros sur un contrat vie ayant plus de 8 ans d’ancienneté, à partir du 27 septembre 2017. En effet, leur fiscalité basculera de 23% à 30% par application de la flat tax, en cas de retrait et après application des abattements précités.

Toutefois, un professionnel de rassurer les adhérents concernés :

Les détenteurs de contrats souscrits avant la date du 27 septembre et ayant plus de 8 ans, pourraient cependant être tentés d’effectuer avant le 31 décembre des rachats partiels afin d’être taxés à 15,5 % sur les prélèvements sociaux, au lieu de 17,2 % à compter du 1er janvier.

Et rajoute :

Il faudrait toutefois faire des simulations au cas par cas pour savoir si l’opération est judicieuse et faire attention à ne pas descendre en dessous du seuil de fermeture du contrat, afin de ne pas perdre la participation bénéficiaire versée sur les fonds euros en début d’année.

En outre, les supports immobiliers (SCPI et OPCI) détenus dans le cadre d’un contrat vie seront pris en compte dans le calcul de l’assiette du futur impôt sur la fortune immobilière (IFI). Afin d’en réduire le montant, la stratégie serait de basculer partiellement ou entièrement cette épargne dans l’immobilier vers d’autres unités de compte, non prises en compte dans le calcul de l’IFI, et ce, avant le 31 décembre.

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