Après avoir constaté une perte colossale sur la valeur de son contrat, un épargnant a fait un procès à l’assureur Generali France. L’affaire a été portée auprès de la Cour d'appel de Paris, laquelle a donné raison à l’épargnant. La compagnie d’assurances a cependant fait appel et obtenu finalement gain de cause.
L'assurance-vie mérite à juste titre son statut de placement préféré des Français. Elle est effectivement la seule à proposer un capital garanti, un rendement des fonds euros à hauteur de 2,5 à 4 %, la disponibilité à tout moment d’une liquidité, ou encore une fiscalité pour le moins attractive.
Ces atouts majeurs lui permettent d’ailleurs de devancer le livret A, le PEL et le LDD. À noter également que ce support d’épargne n'existe qu'en France et au Luxembourg. Toutefois, mieux vaut toujours vérifier le contenu d’un contrat vie. Une recommandation qui prend tout son sens après le litige, dont Generali France a été l’objet.
Generali France pointé du doigt
En juin 2016, la Cour d'appel de Paris a condamné Generali France à rembourser les préjudices subis par un épargnant. Ce dernier s’est effectivement plaint d’avoir perdu une bonne partie (416 238 euros) de la valeur de son contrat. Il a souscrit un contrat d'assurance-vie en UC (unités de compte).L’assureur y a alors intégré un produit structuré sans garantie de capital et non éligible.
Dans la pratique, un produit structuré peut être agrémenté de divers types de placement. Parmi ceux-ci, figure une obligation. La plupart du temps, ce montage vise à garantir le capital, ce qui permet par la suite d’optimiser les performances du contrat.
L’assureur fait appel et gagne
Le jeudi 23 novembre 2017, la Cour de Cassation a tranché en faveur de Generali France. Elle a notamment souligné que le capital n'est pas automatiquement garanti, même avec un contrat assurance vie agrémenté d’un fonds obligataire. Cet arrêt a été très bien accueilli par les professionnels. En effet, les contrats investis en produits structurés pèsent actuellement dans les 43 milliards d'euros.
Échanges vifs entre les deux Chambres
Durant le passage en appel, l’assimilation du produit structuré à un emprunt obligataire a fait débat. Pour la Cour d'appel, le détenteur d'une obligation devrait être remboursé du nominal à l'échéance, sauf en cas de perception d'un intérêt. Une interprétation que la Cour de Cassation a cassée. Elle estime que :
La qualification d'obligation n'est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal du titre.
En d'autres termes, pour garantir le capital, il ne suffit pas d’intégrer une obligation dans un contrat. La Cour d'appel de Paris est ainsi accusée d’avoir modelé la loi à sa guise, en y ajoutant une condition qu'elle ne comporte pas.
