lundi26août

Définition d'un arbitrage automatique en assurance vie

Vous pouvez procéder à des arbitragea "automatiques" pour faire évoluer votre investissement. Dans ce cas, les fonds seront transférés d'un support à l'autre en fonction de critères que vous aurez préalablement définis.

 

Différentes options d'arbitrage automatique en assurance vie

Le rééquilibrage automatique

Selon les fluctuations du marché pouvant provoquer des hausses ou des baisses de valorisation de certains supports d’investissement, la répartition du contrat évolue.
L’option de rééquilibrage automatique permet au souscripteur de définir une « répartition type » des supports d’investissement de son contrat et, à périodes fixes, d’arbitrer automatiquement, entre eux, les supports sélectionnés dans le cadre de l’option afin de maintenir cette « répartition type ».
Par cette option, le contrat MonFinancier Retraite Vie reste en phase avec les objectifs du souscripteur.
Aux périodes choisies, l’option de rééquilibrage automatique évalue l’écart entre la répartition constatée du contrat.
En cas d’écart, l’option réajuste automatiquement la répartition pour la ramener à la « répartition type » définie par le souscripteur.

Le souscripteur a la possibilité de rééquilibrer automatiquement le capital constitué entre les différents supports de son contrat, selon la périodicité de son choix (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), soit en conservant la répartition de son versement initial, soit en optant pour une répartition distincte.

  • Mise en place à la souscription (après expiration du délai de renonciation) ou en cours de vie.
  • Mise en place de l'option gratuite. Les arbitrages générés par cette option sont gratuits.
  • Au minimum deux supports éligibles à l’option doivent être sélectionnés pour que l’option puisse être mise en place. La répartition des supports choisis doit être obligatoirement égale à 100 %.
  • Périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
  • Le souscripteur peut à tout moment modifier la « répartition type » ou la périodicité de l’option.
  • Le montant de chaque arbitrage généré par cette option doit être supérieur à un montant définii par contrat. A défaut d’atteinte de ce minimum, l’arbitrage automatique ne sera pas déclenché.

Exemple : 


La dynamisation progressive de l’investissement

Cette option permet au souscripteur d’orienter progressivement tout ou partie de son capital investi sur les fonds en euros vers un(des) support(s) d’arrivée de son choix éligible(s) à cette option. Le souscripteur choisit le nombre d’arbitrages, obligatoirement consécutifs, la périodicité d’arbitrages (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et le montant du (des) support(s) de départ à investir progressivement.

Le montant de chaque arbitrage résulte du montant du capital que le souscripteur souhaite investir progressivement et du nombre d’arbitrages.
Cette option porte sur le seul montant du capital investi sur le(s) support(s) de départ défini(s) par le souscripteur lors de la mise en place de l’option. Ne seront pas prises en compte par l’option les sommes investies sur le(s) support(s) de départ après la mise en place de l’option. Si le souscripteur a opté pour plusieurs supports d’arrivée, le montant arbitré sera réparti selon des proportions librement déterminées par le souscripteur, et, à défaut, par parts égales.

  • Mise en place à la souscription (après expiration du délai de renonciation) ou en cours de vie.
  • Mise en place de l'option gratuite. Les arbitrages générés par cette option sont gratuits.
  • Valeur atteinte sur le(s) fonds en euros doit être au moins égale à un seuil minimum, défini dans le contrat.
  • Périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
  • Le montant de chaque arbitrage généré par cette option doit être supérieur à un montant minimum défini. A défaut d’atteinte de ce minimum, l’arbitrage automatique ne sera pas déclenché.

 

L’arbitrage à seuil de déclenchement avec sécurisation des plus-values

Si le capital net investi sur le(s) support(s) de départ éligible(s) à cette option choisi(s) réalise une plus-value fixée par le souscripteur, la plusvalue constatée est alors transférée sur 1 ou 2 support(s) d’arrivée éligible(s) à cette option.
La plus-value fixée doit être au minimum de 5 % (puis paliers de 1 %) du capital net investi.
Le capital net investi servant de référence prend en considération les mouvements intervenus sur les supports d’investissement (versements, arbitrages, rachats) depuis la mise en place de l’option d’arbitrage à seuil de déclenchement avec sécurisation des plus-values. La plus-value s’entend de la différence entre le montant du capital géré sur le support de départ au jour de la constatation et le capital net investi sur ce même support depuis la mise en place de l’option.
La plus-value est calculée quotidiennement, à compter de la mise en place de l’option. L’ordre d’arbitrer sera donné le jour ouvré ou de cotation qui suit la valorisation ayant constaté la plus-value déclenchant le transfert.
Si plusieurs valeurs liquidatives sont réceptionnées le même jour, la dernière valeur liquidative sera alors prise en compte.
Le seuil de déclenchement de l’arbitrage automatique est choisi support par support. Tout versement effectué sur un nouveau support d’investissement ne sera pas concerné par cette option.
En cas de pluralité de supports d’arrivée, le capital transféré sera réparti selon les proportions librement déterminées par le souscripteur, et par défaut à parts égales.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de distribution d’un support, l’option d’arbitrage à seuil de déclenchement avec sécurisation des plus-values est susceptible de se déclencher automatiquement.

  • Mise en place à la souscription (après expiration du délai de renonciation) ou en cours de vie.
  • Mise en place de l'option gratuite. Les arbitrages générés par cette option sont gratuits.
  • Périodicité : quotidienne.
  • Seuils de plus-values : minimum 5 % (puis paliers de 1 %).
  • Supports de sécurisation : les fonds en euros du contrat d'assurance vie.
  • Le montant de chaque arbitrage généré par cette option doit être supérieur à un montant défini dans le contrat. A défaut d’atteinte de ce minimum, l’arbitrage automatique ne sera pas déclenché.

 

Dynamisation des plus-values

Une fois que la plus-value de chaque fonds en euros à capital garanti correspondant à la revalorisation telle que définie au point 4 est attribuée au souscripteur, il peut l’arbitrer automatiquement vers les supports d’arrivée de son choix éligibles à cette option. L’option s’applique automatiquement à tous les fonds en euros détenus sur le contrat. L’arbitrage automatique se déclenche à condition que le montant cumulé des revalorisations de tous les fonds en euros détenus sur le contrat soit supérieur à un montant défini par contrat. En cas de pluralité de supports d’arrivée, le montant du capital transféré sera réparti selon des proportions librement déterminées par le souscripteur et, à défaut, par parts égales. La demande du souscripteur doit parvenir à l'assureur avant le 31 décembre pour pouvoir dynamiser les plus-values de l’année.

  • Mise en place à la souscription (après expiration du délai de renonciation) ou en cours de vie.
  • Mise en place de l'option gratuite. Les arbitrages générés par cette option sont gratuits.
  • Périodicité : annuelle.
  • Supports de dynamisation : les fonds et unités de compte éligibles au contrat.
  • Le montant cumulé des revalorisations de tous les fonds en euros détenus sur le contrat doit être supérieur à un montant défini par contrat. A défaut d’atteinte de ce minimum, l’arbitrage automatique ne sera pas déclenché.

 

L’arbitrage sur alerte à seuil évolutif (stop-loss relatif)

Si le capital net investi sur le(s) support(s) de départ choisi(s) réalise une moins-value fixée par le souscripteur, la totalité de ce capital net investi est alors transférée sur 1 ou 2 supports d’arrivée éligible(s) à cette option. La moins-value fixée doit être de 5 % minimum (puis paliers de 1 %). La moins-value s’entend de la différence entre le montant du capital géré sur le support concerné au jour de la constatation et la plus haute valeur atteinte par le capital net investi sur ce même support depuis la mise en place de l’option.
Le capital net investi servant de référence prend en considération les mouvements intervenus sur les supports d’investissement (versements, arbitrages, rachats) depuis la mise en place de l’option.
La moins-value est calculée quotidiennement, à compter de la mise en place de l’option. L’ordre d’arbitrer sera donné le jour ouvré ou de cotation qui suit la valorisation ayant constaté la moins-value déclenchant le transfert.
Si plusieurs valeurs liquidatives sont réceptionnées le même jour, la dernière valeur liquidative sera alors prise en compte.
Le seuil de déclenchement de l’arbitrage automatique est choisi support par support. Une fois l’arbitrage sur alerte à seuil évolutif réalisé pour un support, l’option est interrompue pour ce support. Les versements postérieurs à l’arbitrage sur alerte à seuil évolutif ne seront pas concernés par l’option.
Si le désinvestissement de la totalité du capital investi sur un support choisi pour l’arbitrage sur alerte à seuil évolutif intervient suite à une action du souscripteur sur le contrat (arbitrage, rachat partiel), l’option est maintenue. Les versements postérieurs à cette action sur le support considéré seront concernés par l’option.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de distribution d’un support, l’option d’arbitrage sur alerte à seuil évolutif (stop-loss relatif) est susceptible de se déclencher automatiquement.

  • Mise en place à la souscription (après expiration du délai de renonciation) ou en cours de vie.
  • Mise en place de l'option gratuite. Les arbitrages générés par cette option sont gratuits.
  • Seuils de moins-values : minimum 5 % (puis paliers de 1 %).
  • Périodicité : quotidienne.
  • Le montant de chaque arbitrage généré par cette option doit être supérieur à un montant défini par contrat. A défaut d’atteinte de ce minimum, l’arbitrage automatique ne sera pas déclenché.

A noter : ces options ne sont pas compatibles entre elles et elles ont aussi des conditions (comme par exemple de ne pas avoir d'avance en cours sur le contrat, ou d'avoir opté pour la gestion libre de votre contrat).

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