Le système de quotient est une stratégie utilisée pour alléger les impôts sur les revenus exceptionnels. Son principe est de régler la fiscalité en une seule fois afin d’échapper à l’imposition au barème progressif. Dans le cadre d’un revenu exceptionnel, le quotient peut être appliqué sous certaines conditions relatives au montant du revenu et à la nature du contrat.
Les revenus exceptionnels peuvent bénéficier d’un allègement d’impôt s’ils remplissent des conditions bien précises. En appliquant le système de quotient qui vise à payer l’impôt en une seule fois contrairement au système d’étalement, l’acquéreur peut se passer de la taxation au barème progressif qui, au fil du temps, peut s’avérer relativement chère en considérant le montant de la somme imposée.
Le revenu exceptionnel qualifie le revenu qui n’est pas perçu par son bénéficiaire de façon régulière et récurrente. Dans certaines circonstances, il se peut que le rachat d’un contrat d’assurance vie réponde également à ce critère. Ce qui implique qu’on peut aussi lui appliquer le système de quotient.
Le fonctionnement du système de quotient sur les revenus exceptionnels
Sont qualifiés de revenus exceptionnels les gratifications pour services exceptionnels, les primes de départ volontaire, les indemnités perçues par l’employé pour son dédommagement suite à une complication liée à son activité, les fractions soumises à l’impôt des indemnités de rupture de contrat dans un cadre conventionnel, les droits d’auteur, la distribution des réserves de société et bien d’autres encore. Comme indiqué par son appellation, le revenu exceptionnel n’est pas perçu par son bénéficiaire de manière régulière.
Pour pouvoir appliquer le système de quotient sur ce type de revenu, son montant doit être supérieur à la moyenne des revenus nets du contribuable pour les 3 années précédant sa perception. Aussi, un quart du revenu exceptionnel est ajouté au revenu habituel.
Ensuite, le supplément d’impôt correspondant est multiplié par 4. De cette façon, le paiement de l’impôt ne se fait qu’une seule fois. L’avantage est d’échapper à l’imposition au barème progressif. Alors, la fiscalité du revenu exceptionnel est plus allégée.
Un autre placement pouvant profiter de ce système
Si l’on se tient à ces critères (montant, modalité de perception…), le rachat d’un contrat d’assurance vie peut donc être considéré comme un revenu exceptionnel selon l’affirmation de la Cour administrative d’appel de Lyon dans un arrêt du 13 décembre 2016.Toutefois, pour que le système de quotient puisse y être appliqué, il faut observer quelques conditions.
Premièrement, lors du rachat de contrat d’assurance vie, la plus-value doit, tout comme pour les autres revenus exceptionnels, être supérieure à la moyenne des revenus des 3 années précédant le rachat. Deuxièmement, le souscripteur de l’assurance n’a procédé à aucun rachat partiel du contrat au cours des années antérieures.
Par ailleurs, il est à noter que si le souscripteur a demandé un prélèvement forfaitaire libératoire, le système de quotient ne peut être appliqué. Aussi, l’intérêt du quotient dans l’assurance vie se manifeste lorsqu’il s’agit d’un gros rachat concernant un contrat récent.
Dans ce cas de figure, le choix de l’imposition au barème progressif peut s’avérer plus intéressante que le prélèvement forfaitaire libératoire puisque le système de quotient permet de la contourner par la suite.
