mardi02mai
Vérification et conclusion d'un contrat

L’assurance vie est le meilleur moyen qui permet de transmettre son patrimoine à un ou plusieurs membres de sa famille pour protéger ces derniers et les aider à maintenir leur niveau de vie, en les désignant comme bénéficiaire du contrat. Une transmission qui peut d’ailleurs être optimisée, notamment en démembrant la clause bénéficiaire.

Tous les contrats d’assurance vie contiennent une clause bénéficiaire. Cette clause permet de désigner les personnes qui percevront l’épargne lors du décès de l’assuré. Mais les titulaires de contrat d’assurance vie oublient souvent son existence, alors que c’est un excellent moyen qui garantit la transmission du capital à leurs décès.

Mais cette transmission peut être optimisée par le démembrement de la clause bénéficiaire, un mécanisme qui permet à l’assuré de transmettre son patrimoine en deux temps, le plus souvent pour favoriser à la fois son conjoint et ses enfants et ainsi les protéger tout en faisant bénéficier à ces derniers des avantages fiscaux.

Soulignons tout de même qu’il est toujours intéressant de consulter un comparatif assurances vie pour trouver le meilleur contrat du marché.

Protéger sa famille en démembrant la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire est une option qui permet à l’assuré de réaliser une double transmission, le plus souvent à son conjoint et à ses enfants, et ainsi protéger ses proches après son décès.

Ainsi, le conjoint bénéficie de l’usufruit du capital et des intérêts produits, et les enfants seront les nus-propriétaires du capital. Le conjoint pourra utiliser le capital sans en être le propriétaire. Les nus-propriétaires ne recevront donc pas d’argent à la fin du contrat, mais ils bénéficieront d’une créance de restitution que le conjoint contractera et dont le capital ne leur reviendra qu’au décès de ce dernier.

Une transmission fiscalement avantageuse

Si l’assurance vie est le placement préféré des Français, c’est parce que son cadre fiscal est avantageux. Et une clause bénéficiaire démembrée permettra d’optimiser ces avantages fiscaux.

En effet, le capital que l’usufruitier percevra est défiscalisé. Précisons que cette exonération d’impôts n’est possible que si le capital a été versé avant les 70 ans de l’assuré. Quant aux enfants, c’est-à-dire les nus-propriétaires, ils pourront profiter des avantages fiscaux actuels de l’assurance vie, soit un taux de 20%, tout en bénéficiant d’un abattement de 152 000 euros calculé au prorata de la valeur de leur nue-propriété.

Alors que les enfants auraient été soumis à une taxation assez importante si l’assuré avait choisi de leur transmettre directement le capital, étant donné que le démembrement permet de diminuer la base de capital transmis et taxable.

Toutefois, les bénéficiaires devront immédiatement acquitter les impôts, qu’il s’agisse de l’usufruitier ou des nus-propriétaires. Il est donc préférable de prévoir les dépenses. Mais l’avantage est que les enfants, nus-propriétaires, n’auront pas à payer d’impôts lorsqu’ils percevront le capital après le décès de l’usufruitier.

Pourtant, si le capital a été transmis au conjoint et par la suite légué aux enfants, ces derniers auraient été obligés de s’acquitter de droits de succession assez importants.

Comment éviter les éventuels litiges ?

Si le démembrement de la clause bénéficiaire est une option avantageuse, elle n’est pas toutefois sans danger, notamment si les bénéficiaires désignés sont en désaccord.

Pour éviter les éventuels litiges, il convient de se faire épauler par le notaire ou alors l’assureur dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Mais la signature de l’usufruitier sur une reconnaissance de dette envers les nus-propriétaires peut également être exigée et ainsi écarter les risques de conflits.

Mais il est possible que l’usufruitier parvienne à dépenser tout le capital, qu’il ait signé ou non la reconnaissance de dette. Il est donc préférable de faire signer une convention de quasi-usufruit en présence du notaire, qui fait valoir le fait que l’usufruitier approuve le droit aux nus-propriétaires d’exiger la remise de la somme due.

Les différents bénéficiaires pourront mettre en avant cette convention lors de la succession de l’usufruitier, en mentionnant cette convention auprès du Centre des impôts.

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