Dans son programme, Emmanuel Macron compte appliquer un taux unique de 30% sur tous les revenus du capital, mais également une augmentation de 1,7 point de prélèvements sociaux. La question qui se pose est alors si les assurances vie en euros, étant soumises à des prélèvements sociaux chaque année, verront leurs performances encore plus affaiblies qu’elles le sont déjà depuis ces dernières années.
Désormais, comme Emmanuel Macron est élu président de la République française, les épargnants doivent s’attendre à voir la fiscalité de leur capital changer. En effet, depuis qu’il est candidat, le candidat du mouvement En Marche ! projetait de mettre en place une « flat tax », un taux forfaitaire unique de 30% qui s’appliquerait sur tous les revenus du patrimoine, y compris l’assurance vie.
Toutefois, Emmanuel Macron avait bien précisé que cette flat tax ne s’appliquerait que sur les dépôts effectués après la réforme et dont l’encours dépasse les 150 000 euros (par personne), ce qui fait que les épargnants modestes ne seront pas concernés.
Toutefois, le nouveau président envisage également d’augmenter les prélèvements sociaux de 1,7 point, notamment la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Une hausse des taxes sociales qui risque d’affecter les performances nettes des fonds en euros étant déjà assez faibles au cours des dernières années.
Cependant, il s’avère que cette hausse de 1,7 point pourra encore permettre aux assurances vie en euros de rapporter des gains annuels importants.
Une hausse de la CSG défavorable aux capitaux en euros
Dans son programme de mise en place du taux forfaitaire unique de 30% sur tous les revenus du patrimoine, Emmanuel Macron projette d’augmenter les prélèvements sociaux, notamment la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 1,7 point.
Pourtant, l’assurance vie étant assujettie à des prélèvements sociaux, rappelons que les cotisations sociales prélevées sur les fonds en euros sont appliquées chaque année sur les intérêts générés.
Ce qui fait que les prélèvements sociaux qui seront 17,2% au lieu de 15,5% vont inévitablement alourdir les performances nettes annuelles des contrats d’assurances vie en euros.
À titre illustratif, les experts dans le domaine comptent sur un rendement moyen brut qui s’élève à 1,5% au cours de l’année 2017. Avec un taux de prélèvements sociaux de 15,5%, cela équivaut à environ à un taux de rendement net de 1,27%. Sur la base de toute une année, le rendement net ne s’établira plus qu’à 1,24% si le taux de prélèvements sociaux est de 17,2%.
Une taxation sociale de 17,2% pas si terrible sur les gains
Toutefois, cette augmentation de 1,7 point des prélèvements sociaux ne sera pas encore néfaste pour les gains des fonds en euros, malgré des performances nettes qui sont déjà assez faibles au cours des dernières années.
Les prélèvements sociaux de 17,2% pourront encore permettre aux fonds en euros de faire gagner à l’État montant considérable de recettes supplémentaires.
En effet, si l’encours global de l’assurance vie dépasse actuellement les 1 600 milliards d’euros, près de 1 300 milliards d’euros sont placés sur des fonds en euros, soit 80% de l’encours total.
Ainsi, les fonds en euros des épargnants Français devraient faire gagner environ 20 milliards d’euros au cours de l’année 2017, avec une estimation de rendement brut moyen de 1,5%. Ce qui fait qu’avec une augmentation de 1,7 point des prélèvements sociaux, lesdits fonds en euros devraient en principe générer près de 340 millions d’euros de gains en année pleine.
