La taxation des contrats d’assurance-vie ayant des montants excédants les 150 000 euros se verra augmentée. Cette somme constitue un seuil à propos de l’application de la flat tax au niveau des intérêts des contrats d’assurance-vie. Ce montant représente également un plafond de versements pour certains placements et une moyenne pour quelques formes de patrimoines.
En général, le patrimoine brut médian, le patrimoine moyen immobilier, ainsi que le plafonnement de versement dans un PEA avoisinent les 150.000 euros. En outre, cette valeur représente également bon nombre de paramètres en matière de placement et de patrimoine.
Au sujet de la succession, un souscripteur de contrat d’assurance-vie peut léguer une somme de 152.500 euros (proche de la valeur de 150.000 euros) par bénéficiaire lors de son décès, en totale franchise d’impôt.
Par ailleurs, la flat tax est mise en vigueur sur les plus-values des contrats supérieurs à 150.000 euros.
Quid du montant de 150.000 euros
Le patrimoine brut médian des Français avoisine les 150.000 euros. À ce sujet, les données de l’INSEE confirment que la totalité de ce patrimoine s’évalue à 158.000 euros, dette comprise. Cependant, le patrimoine brut moyen se situe à 269.100 euros avec un patrimoine net moyen de 235.900 euros.
En outre, l’immobilier demeure la première forme de biens détenus par les Français. L’INSEE confirme que ces derniers détiennent un patrimoine moyen immobilier de 164.000 euros, alors que leur patrimoine moyen financier se chiffre à 55.300 euros.
En PEA, le versement maximal pour une personne seule est fixé à 150.000 euros. Alors qu’en PEA-PME, ce montant se réfère au plafond de versements pour un couple.
Les intérêts des contrats supérieurs à 150.000 euros subissent la flat tax
Suite à la réforme sur la fiscalité de l’épargne, la flat tax de 30 % s’applique sur les intérêts des contrats d’assurance-vie au-delà de 150.000 euros.
Les plus-values des contrats inférieurs à 150.000 euros bénéficient toujours de la même fiscalité plus avantageuse. Rappelons que pour les contrats de 8 ans, seuls les prélèvements sociaux de 15,5 % sont pris en compte, si aucun rachat n’a été effectué.
Au-delà des huit premières années, si la part des intérêts produits incluse dans le retrait est inférieure à 4.600 euros par an par personne ou 9.200 euros pour un couple, il n’y a aucune fiscalité. Mais au-delà de cette part de plus-value, un impôt de 7,5 % et des prélèvements sociaux de 15,5 % sont à considérer.
Notons toutefois que pour le mois de janvier 2018, la fiscalité assurance vie va augmenter avec la hausse de la CSG. Mais jusque-là, tous les contribuables, jouissent d’une fiscalité allégée sur les gains des contrats d’assurance-vie.
