L’assurance-vie se présente comme une solution intéressante pour transférer un capital à son époux. Lors du décès du souscripteur, les sommes versées sur le contrat ne font en effet pas partie de sa succession. Ainsi, le bénéficiaire n’aura rien à partager avec les autres héritiers du défunt à condition que le capital transmis ne soit pas manifestement exagéré. Si tel est le cas, les autres ayants droit pourraient obtenir une réintégration du contrat dans le patrimoine successoral du souscripteur.
L’assurance-vie est une formule plus économique qu’un changement de régime de mariage lorsqu’il s’agit de transmettre un capital à son conjoint. Son fonctionnement est simple. Un époux ouvre un contrat en faveur de son conjoint qui bénéficiera ainsi des sommes qui y seront versées une fois que le souscripteur décèdera. Comme le contrat appartient aux époux mariés sous un régime de communauté, ils l’alimentent conjointement.
Quand viendra le décès du souscripteur, les sommes déposées sur le contrat seront transmises à l’époux survivant. Celles-ci ne feront pas partie de la succession du conjoint décédé. Ainsi, elles échapperont aux droits de succession et ne feront pas l’objet d’un quelconque partage avec d’autres ayants droit.
Une possibilité de réintégrer le contrat dans la succession du souscripteur
Les autres héritiers du souscripteur de l’assurance-vie ont la possibilité de remettre en cause le contrat à une certaine condition.
La loi stipule en effet que si les sommes versées sur celui-ci sont manifestement exagérées, ils peuvent intenter une action en justice pour la réintégration du contrat dans la succession du souscripteur.
L’étude du caractère excessif du capital déposé sur le contrat est laissée à l’appréciation des juges. Les héritiers peuvent obtenir gain de cause dans plusieurs cas de figure :
- lorsque le capital est supérieur au tiers du patrimoine du souscripteur ;
- lorsque les dépôts effectués excèdent 50% des revenus annuels du souscripteur.
Des versements d’une somme importante réalisés quand le souscripteur a plus de 60 ans peuvent par ailleurs être suspects, notamment si le conjoint bénéficiaire n’éprouvait pas de réels besoins financiers au moment des dépôts. Cela peut ainsi inciter les juges à donner raison aux ayants droit demandant la réintégration du contrat dans la succession.
Pour éviter les litiges, il est recommandé de toujours respecter la réserve des héritiers. Cela est particulièrement valable lorsque le conjoint décédé a des enfants d’un autre lit. Ils n’hésiteront pas à exercer une action en retranchement pour essayer d’obtenir une part du capital transmis.
Un moyen de favoriser les autres héritiers du souscripteur
Si la transmission du capital à un conjoint via un contrat d’assurance vie crée quelques fois des litiges entre le bénéficiaire et les enfants du souscripteur, cette solution peut néanmoins aussi être un moyen de favoriser ces derniers. Comment ? En souscrivant plusieurs assurances-vie étant donné que la loi ne pose aucune limite quant au nombre de contrats que l’on peut ouvrir.
Pour chaque contrat, le souscripteur désigne son époux comme bénéficiaire de premier rang et ses enfants comme bénéficiaires de second rang. À son décès, son conjoint peut renoncer au capital dans le but de gratifier les autres héritiers. Dans ce cas, les sommes versées sur le contrat reviennent en effet aux bénéficiaires de second rang.
Outre les formules proposées par les banques et les compagnies d’assurance, les époux peuvent alors signer des contrats supplémentaires auprès des associations indépendantes ou en ligne. Pour ouvrir tant de contrats, il faut toutefois disposer de sommes importantes à investir.
