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Question : Prescription ISFFiscalité / Défiscalisation17/01/2018Bonjour,
Le 1/06/2012
je reçois du fisc une LR pour DEMANDE DE JUSTIFICATION ISF en vue du contrôle des annees 2009-2010-2011
J'envoie les justificatifs demandés
Le 18/09/2013
je reçois une demande de RV (2/10/2013) pour l'examen de mon dossier concernant ISF 2010/2011/2012
Cette rencontre a conjcernée a une demande de justication de valeurs residence principale et appartement
Ce que je fis
DEPUIS plus aucune nouvelles !
Dois je considérais le dossier clos?
Si non quelle est la date LIMITE de redressement?
Si vous n'avais pas de réponse précise OU PUIS JE M'ADRESSER ( ailleurs qu'au fisc)
Merci D'avance
M ZDZIOBEK
On parle beaucoup dans la presse de l'instauration de la flat tax sur certains gains de l'assurance-vie. On oublie que ce prélèvement forfaitaire de 30% doit s'appliquer sur la plupart des revenus des capitaux mobiliers. Avec, comme d'habitude, des exceptions et des particularités...
Question : loi SAPIN 2 Fiscalité / Défiscalisation17/06/2016Bonjour,
Dans le cadre de la loi SAPIN 2 un amendement aurait été voté, donnant la possibilité au gouvernement de suspendre, retarder ou limiter les rachats, arbitrages ou avances sur les contrats d'assurance vie. En avez-vos eu confirmation et quels en seraient les effets pratiques. Dans ce contexte, et pour garantir la liquidité des contrats n'est-il pas souhaitable de s'orienter vers des contrats de sociétés d'assurances à l'étranger.
Bonne journée
Question : dividendes sur des actions cotées à l'étrangerFiscalité / Défiscalisation12/05/2016Bonjour
Concernant des dividendes sur des actions cotées à l'étranger, ces pays beneficient ils d'un credit d'impot pour éviter la double imposition, de combien ?
1 USA ?
2 Canada ?
3 Suisse ?
4 Australie ?
5 Royaume Uni ?
Comment procède t-on pour ce cas théorique sur un dividende étranger qui bénéficierait du crédit d'impôt
dividende brut 100
montant de l'impot. 30
montant reçu 70
Quelles cases faut il remplir et dans quels formulaires d'impot ?
Merci
Chaque année au printemps, c'est le même rituel : la déclaration d'impôts. Une fois en face de ladite feuille ou de sa version électronique, certains des termes fiscaux vous paraissent abscons, voire sibyllins tels des hiéroglyphes. Et que dire des cases à remplir ! Malgré un effort de simplification du gouvernement, pour un Français sur quatre, ce rituel tourne au cauchemar, pire encore il est une source de disputes dans les couples. Voici un petit kit de survie pour ne pas s'emmêler dans sa déclaration et réaliser cet acte citoyen avec le sourire.
Question : Investir dans des start-up bénéficiant du dispositif de défiscalisation IRFiscalité / Défiscalisation10/03/2016bonjour
En tant que particulier j' ai déjà investi dans des start-up bénéficiant du dispositif de défiscalisation IR .
Si je crée ma propre entreprise puis je bénéficier de ce même dispositif ?Si oui l' entreprise en création doit répondre à quels critères ?
Cordialement
Question : Quelles conditions faut-il réunir pour investir dans une PME familiale et obtenir une réduction d'IR? Fiscalité / Défiscalisation26/10/2015puis-je investir dans la PME de mon fils vigneron et bénéficier d'une défiscalisation
Question : Avis d'imposition: Absence de réduction d'impôts pour ""dépenses environnementales de l'habitation principale"Fiscalité / Défiscalisation19/08/2015Bonjour,
Je viens de recevoir mon avis d'imposition qui me surprend quant à l'absence de réduction d'impôts pour "dépenses environnementales de l'habitation principale".
L'immeuble dans lequel je suis copropriétaire a fait l'objet de travaux sur une façade (changements et isolation fenetres et murs), réglés par la copropriété.
Ayant déclaré ma quote part des dépenses à ce sujet, je ne bénéficie pas de la réduction.
Le centre des impôts m'indique que c'est la première année que l'application de cette réduction est assujetie à un plafond de revenus que notre couple dépasserait.
Je ne trouve rien à ce sujet et ne souhaite pas avoir une confiance aveugle envers les agents des impôts.
Pourriez m'aider à y voir plus clair et trouver cette information de manière fiable ?
Dans l'attente de votre retour.
Bien cordialement
Stéphane
Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2015, sont assujettis à l'Impôt sur le revenu (ISF). Vous allez bientôt recevoir votre avis et à ce titre, il opportun de vous en rappeler quelques points essentiels avant de faire sa déclaration. Qui est concerné par l'ISF? A quelle(s) date(s) le déclarer ? Quand doit-on l'acquitter ? On vous dit l'essentiel...
Dans une interview accordée au journal les Echos, Jean Marc Ayrault a annoncé qu'il voulait remettre à plat la fiscalité, et notamment fusionner l'IR et la CSG. Explication.
C'est l'autre grand dossier du quinquennat de François Hollande. Outre la courbe du chômage, qu'il a promis d'inverser, il y en a une autre que le chef de l'Etat doit remanier : celle du rapport entre le nombre d'actifs et celui des retraités. Certaines pistes ont été dévoilées sur cette réforme. On parle d'un allongement de la durée de cotisation, d'une baisse des pensions des retraités et surtout d'une augmentation des cotisations pour les entreprises et salariés. Mais ce qui crée la polémique aujourd'hui c'est surtout la volonté de réduire les inégalités entre le public et le privé. Depuis des années, cette volonté de réduire les inégalités déchaîne les passions et alimente souvent les jalousies. En effet, les régimes spéciaux offrent aux salariés des avantages non négligeables au moment de dire au revoir à leur vie professionnelle.
La loi de Finances pour 2013 va modifier le mode de taxation des dividendes et des intérêts du capital (Intérêts de livrets, coupon d'obligations,...). Une mesure qui complique bien les choses...
Depuis le 1er Juillet 2012, les prélèvements sociaux sont passés de 13.5% à 15.5%, comme le voulait la première loi de Finance rectificative de 2012. Mais ces 15.5% sont en fait composés de plusieurs prélèvements, ce qui rend cette impôt très complexe. D'autant qu'il y a encore eu des changements au 1er Janvier 2013...
Le projet de loi de Finance 2013 prévoit de soumettre les revenus du capital et les plus-values mobilières au barème de l'impôt sur le revenu. Quel taux sera alors appliqué?
Bien sûr, la plupart des contribuables français trouvent qu'ils sont trop imposés. Une rapide comparaison avec les pays de la zone euro montre cependant que les revenus du travail sont peu imposés en France par rapport à ses voisins européens. Mais le patrimoine est par contre lourdement fiscalisé. Aussi, l'Italie est particulièrement avantageuse pour les revenus immobiliers, tandis que pour les autres revenus il vaut mieux être résident en Belgique ou au Luxembourg. Explications...
PART II : Les revenus des activités non salariéesAlors que la plupart des contribuables ont reçu ou vous recevoir par courrier une déclaration d'impôt 2042, simplifié et préremplis, un grand nombre va devoir joindre un ou plusieurs imprimés supplémentaires pour une déclaration complète. Ces suppléments sont généralement demandés lorsque le contribuable reçoit des revenus autres que les salaires. Et ils ne sont pas forcément évidents à remplir
Part I : La déclaration 2042Si vous avez plus de 18 ans, que vous êtes domicilié en France (métropole et départements d'outre-mer), et si vos revenus dépassent la limite de la première tranche d'impôt sur le revenu, vous devez souscrire une déclaration d'impôt sur le revenu et la renvoyer à votre centre des impôts. Même si chaque année, les déclarations se ressemblent, et malgré l'aide de l'administration fiscale, remplir les imprimés restent chaque année une épreuve. Cette semaine, focus sur les principaux éléments de déclaration 2042
Question : Imposition des comptes à l'étrangerFiscalité / Défiscalisation24/08/2010bonjour a tous!
si j'ouvre un compte de trading au luxembourg ou en suisse et que je trade sur des actions francaises, europeenes us etc...
tant que je ne sors pas l'argent de ce compte de trading, mes plus values seront imposées selon la fiscalité locale non? (luxembourg ou suisse)
ou alors ce sera la fiscalité francaise (environ 30%) qui s'appliquera?
mon avis est que mes plus values seront imposées sur le regime local tant que je ne rapatrie pas mes fonds sur un compte bancaire en france. dites moi si je me trompe...
par contre si c'est bien cela et que quelques annees apres je decide de raptrier mes fonds, serais je une seconde fois imposable en france (deja imposé 1 fois en suisse ou au luxembourg meme si fiscalité plus legere) comment cela se passe t'il?
merci d'avance!
Question : Résident fiscal israélienFiscalité / Défiscalisation18/05/2009bonjour
je me suis installé en Israel
le 1 janvier 2009 ou je me suis marié et ou j'ai trouvé du travail;je conserve des revenus fonciers en france ;
je serai donc résident fiscal israelien à compter de cette date;je désirerais savoir:
-si je suis contraint à des obligations déclaratives cette année ou si je dois attendre ma déclaration fiscale de l'année prochaine pour signaler mon départ
-comment je serai imposé pour mes revenus fonciers en france qui seront legerement superieurs à mes revenus salariaux israeliens
merci et bonne journée
Question : Revenus locatifs de source étrangèreFiscalité / Défiscalisation10/12/2008Bonjour,
Etant sur le point d'acquérir un appartement au Maroc et résidant en France, j'aurais souhaité savoir à quels impôts je serais soumis en France par rapport à ce bien ?
Cordialement Badrdine
PS : j'envisage de le louer pendant mon absence
Question : Fiscalité d'un placement à l'étrangerFiscalité / Défiscalisation07/01/2008Monsieur, 1- Pour un résident français, à partir de quel montant doit-on déclarer au fisc français un placement financier réalisé à l'étranger (Suisse et place off shore) ? J'ai entendu parler d'évasion fiscal, de quoi s'agit-il ? 2- Concernant l'imposition de ce placement, l'encaissement en France du montant égal au capital investi (se qui revient a récupérer son investissement initial) est-il imposé ? 3- Les plus values réalisées à l'étranger, si elles ne sont pas encaissées en France et restent à l'étranger pour être réinvesti, doivent-elles être déclarées en France et sont-elles imposables ? 4- Les plus values rapatriées et encaissées en France au-delà du capital investi, doivent être déclarées. Quel est leur taux d'imposition et selon quel mode doivent-elles être déclarées ? Rentrent-elles dans le calcul du revenu global imposable comme un salaire perçu à l'étranger ou sont-elles considérées comme des plus values mobilières imposées à 16% + 11% de charges sociales. Merci de vos réponses.